OpenAI est tenu de respecter les lois sur les droits d’auteur en Allemagne (et certainement partout ailleurs en Europe et dans le monde). La GEMA, société allemande de gestion des droits musicaux, a fait condamner le créateur de ChatGPT accusé d’avoir reproduit les paroles de chansons sans autorisation.
Coup de tonnerre outre Rhin. Un tribunal de Munich a jugé que ChatGPT avait enfreint le droit d’auteur allemand en reproduisant les paroles de chansons sans consentement des ayants droit. La justice a donné raison à la GEMA qui accusait le bot d’avoir utilisé des paroles sans licence. Neuf chansons du répertoire allemand étaient concernées, parmi lesquels « Männer » et « Bochum » d’Herbert Grönemeyer.
Une brèche pour toute l’Europe
Durant le procès, OpenAI soutenait que ses modèles IA ne stockaient pas de données spécifiques, mais qu’ils fonctionnaient par apprentissage à partir d’un vaste ensemble de données. Selon la start-up, c’est l’utilisateur, via sa requête, qui déclenche l’affichage du contenu et qui devrait donc en porter la responsabilité. Le tribunal a rejeté cet argument, jugeant que la mémorisation par le modèle et la reproduction des paroles constituaient bien une violation des droits d’exploitation.
OpenAI est condamné à verser des dommages et intérêts, sans que les montants aient été précisés. Au-delà de la sanction financière, c’est surtout le précédent instauré par cette décision de justice qui est intéressant. D’autres juridictions en Europe pourraient en effet s’appuyer sur cette décision, comme en France où les sociétés de gestion des droits d’auteur regardent le dossier de l’IA de très près. Une harmonisation au niveau européen est d’ailleurs souhaitable pour éviter que les entreprises IA profitent des lois plus souples d’un pays pour rester dans les clous européens.
Avant d’en arriver là, il faudra toutefois que l’appel (OpenAI ne l’a pas encore déposé) soit jugé en faveur de la GEMA. « Internet n’est pas un libre-service, et la création humaine n’est pas une matière première gratuite », a rappelé Tobias Holzmüller, directeur général de l’organisation.
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Source :
Reuters