Pour appliquer le règlement sur les services numériques (DSA), la Commission veut disposer des outils adaptés. Dans un appel d’offre publié lundi, la Direction générale de la commission chargée des réseaux de communications, du contenu et des technologies demande aux entreprises de lui proposer des services de surveillance en temps réel.
L’idée est de vérifier la conformité des acteurs soumis aux DSA à l’égard de leurs obligations. Cet appel d’offre, d’un total de 12 millions d’euros, vise à financer sur 36 mois la mise en place de services de surveillance et d’analyse. Trois lots sont prévus.
Alerter en temps réels sur les changements des plateformes
Le premier lot vise à développer un service permettant d’alerter en temps réel les services de la Commission européenne sur les changements d’architectures apportés par les plateformes régulées au titre du DSA. L’outil devra être notamment en mesure de surveiller les nouvelles fonctionnalités, mais aussi les tendances économiques ou l’émergence de certains risques systémiques principalement liés à la protection des mineurs.
L’annonce cite en exemple les « challenges » potentiellement dangereux qui sont parfois propagés via les réseaux sociaux.
Un deuxième lot vise à proposer un service permettant de surveiller l’émergence de risques systémiques au niveau des États membres. Et sur les sujets ne concernant pas le premier lot.
Un œil sur la publicité en ligne
Un troisième lot prévoit enfin le développement de services similaires mais destinés spécifiquement à contrôler les obligations des entreprises en matière de publicité ciblée, principalement sur les places de marchés en ligne.
La Commission a commencé depuis le début de l’année à appliquer les dispositions du règlement sur les services numériques, notamment en désignant les acteurs qualifiés au titre de « Très grandes plateformes en ligne. »
Parmi les premiers acteurs désignés dans ces catégories, on retrouve notamment :
- Les principaux réseaux sociaux comme X/Twitter, Facebook ou LinkedIn
- Des plateformes de vente en ligne comme Amazon ou Shein
- Des services de réservations comme Booking
- Des sites pornographiques
Ces acteurs, opérant dans des domaines très différents, sont soumis à des exigences particulières au titre du DSA. Ils peuvent faire l’objet d’enquêtes de la part de la Commission si celle ci soupçonne qu’ils ne respectent pas leurs obligations.
Thierry Breton en passe d’être reconduit
Par ailleurs, suite à la réélection d’Ursula Van Der Leyen à la tête de la Commission Européenne, Emmanuel Macron a proposé à nouveau le nom de Thierry Breton pour reprendre son rôle de Commissaire au sein de la Commission.
Désigné Commissaire au marché intérieur, du numérique et de l’industrie en 2019, l’ancien dirigeant d’Atos s’est spécialisé au cours de son premier mandat sur les problématiques liées au secteur des nouvelles technologies.