En octobre dernier, les députés français se sont mis d’accord sur une augmentation de la taxe Gafam de 6 %, contre les 15 % initialement proposés. La raison de ce recul : un courrier du Congrès américain, vent debout contre une mesure qui pénaliserait selon eux les champions américains, et qui pourrait devenir un précédent suivi par d’autres pays, révèle Radio France, ce vendredi 16 janvier.
C’était une mesure qui aurait dû permettre à la France de mieux taxer les géants américains du Numérique comme Apple, Google, Amazon, Microsoft… En octobre dernier, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve proposait de relever la taxe GAFA ou GAFAM instaurée en 2019 à 15 % : la mesure avait été adoptée par la commission des finances, le 23 octobre dernier, avant d’être longuement débattue dans l’Hémicycle le 28 octobre dernier.
De 15 % proposés initialement, les députés s’étaient finalement mis d’accord sur une taxe à 6 %. Cette taxe sur les services numériques, mise en place par Bruno Le Maire, s’applique aujourd’hui à hauteur de 3 % sur les recettes générées en France par les grandes entreprises de la tech.
Pourquoi un tel recul ? En octobre dernier, nous soulignions déjà que la baisse des ambitions françaises en la matière était due à la peur des représailles de Donald Trump : un risque rappelé par le ministère de l’Économie en personne.
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« Si on introduit une taxe sur les services numériques disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées »
Avant le vote, Roland Lescure avait appelé les parlementaires à la prudence : « Si on introduit une taxe sur les services numériques disproportionnée, on aura des représailles disproportionnées », martelait-il, citant l’exemple du Canada ciblé par une nouvelle taxe de 10 %, parce qu’une publicité n’aurait pas plu à Donald Trump. « On ne peut pas se laisser manger mais il faut rappeler les faits », ajoutait-il encore.
En coulisses, Paris a, en pratique, réellement subi une pression directe de Washington, rapporte ce vendredi 16 janvier Radio France. Car après l’adoption de la hausse de 6 % de la taxe Gafam, les élus du Congrès américain ont pris leur plume, appelant Donald Trump à réagir, dans un courrier en date du 25 novembre, publié par nos confrères.
« Les États-Unis doivent réagir de manière décisive afin de garantir que les entreprises américaines ne soient pas soumises à un traitement injuste et punitif à l’étranger (…) », écrivent-ils.
Les élus américains suggèrent aussi qu’une telle augmentation de la taxe française pourrait créer un précédent suivi par d’autres pays.
« Si on laisse la France augmenter considérablement sa (taxe Gafam NDLR) sans réagir, cela inciterait d’autres pays à prendre des mesures fiscales unilatérales, ce qui menacerait l’économie numérique ouverte dont dépendent les entreprises américaines », plaident-ils.
Le courrier atteint les lobbys de l’alcool français
Le courrier traverse l’Atlantique et finit dans les mains des lobbys de l’alcool, dont la Fédération française des spiritueux et le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, écrivent nos confrères. Ces derniers, qui vendent une bonne partie de leurs produits aux États-Unis, vont, eux aussi, prendre leur plume et s’adresser aux députés français, leur demandant de renoncer à la hausse, poursuit Radio France.
En 2019 déjà, lors de l’instauration de la taxe Gafam, l’administration Trump avait fait pression sur le gouvernement français pour que celui-ci y renonce. Sans succès : le ministre de l’Économie d’alors, Bruno Le Maire, avait dénoncé une initiative sans précédent. La taxe avait finalement été adoptée, sans représailles.
En sera-t-il de même pour cette augmentation, qui s’inscrit dans un contexte géopolitique très différent ? D’un côté, Donald Trump, de retour à la Maison Blanche depuis un an, n’a cessé de menacer tous les pays qui cherchent à réglementer et taxer les champions du Numérique américains, y compris l’Europe. « Les taxes numériques, la législation sur les services numériques et les réglementations sur les marchés numériques sont toutes conçues pour nuire ou discriminer la technologie américaine », taclait Donald Trump l’été dernier. Mais de l’autre, les appels à résister et à s’affranchir des géants américains se sont multipliés, en France et en Europe. La hausse est prévue dans le projet de loi de Finances de 2026, un texte qui est toujours en discussion à l’Assemblée nationale.
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