Depuis le 1er juin, on doit pouvoir résilier ses assurances « en trois clics », selon la formule choisie par le gouvernement pour présenter cette mesure. Fini, donc, les courriers recommandés et les justificatifs à envoyer pour résilier ses différents contrats ? C’est en tout cas ce que visait la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022. L’objectif : que le consommateur puisse plus facilement changer d’assureur et que la concurrence entre les compagnies s’accroisse.
« Il était temps que cette mesure soit prise !, s’exclame Raphaël Vullierme, fondateur de l’assurance en ligne Luko. La résiliation était jusqu’ici souvent un parcours du combattant, les compagnies d’assurances demandaient parfois à l’assuré de justifier qu’il était bien couvert par une assurance équivalente, ou de se déplacer en agence pour effectuer les démarches. »
Cette résiliation « en trois clics » doit être accessible au client si le contrat avait été conclu par voie électronique ou si, au jour de la résiliation, l’assureur permet au souscripteur de conclure des contrats par voie électronique – une option désormais proposée par tous. On peut donc résilier en ligne même si on a souscrit son contrat dans une agence ou par le biais d’un courtier, et même si le contrat date d’avant le 1er juin 2023.
Toutes les assurances sont concernées par la mesure : la multirisque habitation, l’assurance emprunteur liée à un crédit immobilier, la couverture santé, etc. Les assurances dites « affinitaires », qui se souscrivent en même temps que l’achat d’un bien ou d’un service (par exemple la couverture contre la casse ou le vol d’un téléphone portable) le sont aussi, même si l’achat a été réalisé dans une boutique.
Site Internet ou application
« Cela devrait être la fin des démarches de résiliation complexes qui incitent une partie des assurés à se résigner et à laisser courir les contrats, quitte à payer plus cher », estime Patrick Raffort, président de la Fédération des garanties et assurances affinitaires. Il précise toutefois que « les assurances professionnelles ne sont pas incluses dans le dispositif ».
En pratique ? Un décret du 16 mars 2023 a fixé les modalités de cette résiliation. Il indique que l’assuré doit pouvoir accéder directement à cette fonctionnalité sur le site Internet ou par une application sur mobile. La touche ou l’onglet « résilier votre contrat » doit être dénuée d’ambiguïté et affichée en caractères lisibles.
Lorsque le client actionnera ce bouton, il devra d’abord renseigner certaines informations permettant notamment à la compagnie de vérifier son identité et un moyen de contact (courriel ou numéro de téléphone) donnant à l’assureur la possibilité de lui confirmer la bonne réception de la notification de résiliation. L’assuré devra également fournir toute référence qui lui a été communiquée auparavant, comme le numéro de contrat concerné et le risque couvert.
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