Consentement obtenu à l’usure : Noyb s’attaque à Bereal 

Consentement obtenu à l'usure : Noyb s'attaque à Bereal 



Pour recueillir le consentement des internautes, le réseau social force la main de ses utilisateurs selon l’association autrichienne de défense des libertés Noyb.

L’organisation fondée par Max Schrems annonçait hier avoir déposé plainte contre le réseau social français.

Elle l’accuse d’utiliser une méthode déloyale pour recueillir le consentement des utilisateurs à la publicité ciblée.

Design trompeurs

Selon noyb, depuis le mois de juillet 2024, les utilisateurs du réseau social sont confrontés à un bandeau leur demandant leur autorisation pour afficher de la publicité ciblée. S’ils acceptent, aucun problème. Le bandeau disparaît et ils peuvent continuer à utiliser le réseau social comme prévu. En revanche en cas de refus celui ci se fait particulièrement insistant. « Si vous refusez, la bannière réapparaîtra chaque jour lorsque vous tenterez de publier un article » explique Noyb. Cette pratique est assimilé à un design trompeur et déloyal. De quoi pousser les utilisateurs à donner leur consentement pour afficher de la publicité ciblée.

L’association dit donc avoir déposé plainte auprès de la Cnil concernant ce recueil du consentement par Bereal. Noyb explique s’appuyer sur les lignes directrices en matière de designs trompeurs publiées par le comité européen de protection des données en 2022. Dans ce texte, le comité européen cite plusieurs exemples de ces pratiques. Dont justement la tactique consistant à demander de manière répétée à l’utilisateur d’accepter le dépôt de cookies publicitaires.

Ce n’est pas la première fois que Voodoo, le nouveau propriétaire du réseau Bereal depuis le mois de juin, est dans le collimateur de la CNIL. Au mois de janvier 2023, la société avait fait l’objet d’une amende de trois millions d’euros pour avoir utilisé un identifiant technique à des fins publicitaires. Et ce sans recueillir le consentement de ses utilisateurs.

Le sens du timing

Le sujet des designs trompeurs, ou « dark patterns » en anglais, est un sujet de préoccupation pour l’ensemble des autorités de protection des données en Europe. Le jour de l’annonce de Noyb, la Cnil a annoncé avoir mis en demeure plusieurs site web, accusés d’avoir recours à « des bandeaux de recueil du consentement trompeurs incitant les internautes à accepter les cookies ». « Refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter » dit la Cnil.

Parmi les exemples de pratiques non conformes avancés par la CNIL, on retrouve notamment le fait que l’option d’acceptation est présentée plusieurs fois dans la bannière. Et ce alors que celle relative au refus n’est présente qu’une seule fois. La CNIL n’a pas publié le nom des sites web concernés par ces mises en demeure.

Au mois de juillet, le Global Privacy Enforcement Network, une organisation qui regroupe plusieurs autorités de protection des données, avait publié les résultats d’un premier ratissage portant spécifiquement sur le recours à ces designs trompeurs par les éditeurs de site web.



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