Le cours du bitcoin tutoie de nouveaux sommets, et l’Europe choisit la voie de la régulation pour encadrer le phénomène avec le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), qui est opérant depuis le 30 décembre 2024. Sa mission : protéger les investisseurs et lutter contre le blanchiment d’argent.
Cette législation harmonise les pratiques dans les 27 États membres. Surtout, elle oblige désormais toutes les plateformes d’échange, les émetteurs de stablecoins et les services de gestion à obtenir une licence officielle.
Les entreprises sans licence ne pourront plus faire de publicité ni démarcher les clients.
Lutter contre les scandales façon FTX
De quoi s’épargner un nouveau scandale façon FTX ? MiCA tire en tout cas les leçons de ce désastre survenu en 2022 en imposant une étanchéité entre les cryptomonnaies des clients et celles des plateformes d’échange.
Les plateformes devront également maintenir un niveau minimal de fonds propres et mettre en place des procédures de gestion des risques validées par les régulateurs.
Il s’agit là d’un niveau d’exigence inédit pour les plateformes.
AMF et ESMA à la baguette
En France, c’est l’Autorité des marchés français (AMF) qui délivrera ces précieux sésames. Quatre agréments ont déjà été accordés à Société Générale Forge, GOin, Deblock et Hexarq.
Binance, Coinbase ou Gemini devront aussi se plier à ces nouvelles règles si elles veulent continuer leurs activités en Europe. Les plateformes auront 18 mois pour obtenir leur agrément.
A noter aussi que c’est l’ESMA (en français, l’Autorité européenne des marchés financiers) qui est en charge de surveiller les pratiques marketing des plateformes.
L’Europe à rebours des Etats-Unis
La mise en place du règlement MiCA en Europe jure avec l’attitude outre-Atlantique vis à vis des cryptomonnaies.
Le président élu Donald Trump s’est engagé à faire des États-Unis « la capitale mondiale du bitcoin et des cryptomonnaies », en imposant un cadre réglementaire très souple.
Par ailleurs, une des promesses de Donald Trump est de créer un ‘stock national stratégique de bitcoins’.