Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs ont trouvé à l’unanimité un accord, jeudi 25 mai, pour mieux réguler le marché des influenceurs, ouvrant la voie à une adoption définitive, le 31 mai, par le Parlement de cette proposition transpartisane de députés du Parti socialiste et de Renaissance.
Le texte permettra de « retisser un lien de confiance entre la société et les influenceurs après tant d’années de dérives », a promis le député socialiste Arthur Delaporte, à l’initiative de la proposition de loi avec le député apparenté Renaissance Stéphane Vojetta. Celle-ci avait recueilli en première lecture deux unanimités à l’Assemblée et au Sénat, mais il restait encore aux parlementaires à s’entendre sur le périmètre des interdictions publicitaires et la définition précise de l’influence commerciale. « Le texte n’a cessé d’être enrichi à chaque étape et examen », se réjouit le corapporteur M. Delaporte, qui estime cette dernière version du texte « meilleure que les précédentes », représentant « un bon exemple de notre capacité à travailler en étroite coopération entre les différents groupes, mais aussi entre les deux chambres ».
Pour mettre « fin à la loi de la jungle » et rapprocher cette activité de la publicité plus conventionnelle, le texte définit donc légalement les influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir en ligne des biens et des services. Les contenus comportant des partenariats rémunérés seront obligés d’afficher la mention « publicité » ou la mention « collaboration commerciale » durant l’intégralité de la promotion.
Une liste de promotions interdites
La nouvelle loi prévoit, dans son article 2B, d’interdire la promotion de certaines pratiques, comme la chirurgie esthétique, ou « l’abstention thérapeutique » (le fait d’inciter des personnes à renoncer à un traitement). Il interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux.
Cette nouvelle législation rappelle la soumission à la loi Evin et prohibe la promotion de produits contenant de la nicotine. Elle empêcherait, par ailleurs, les influenceurs de promouvoir des abonnements à des pronostics sportifs, et ne permettrait la promotion de jeux de hasard et d’argent que sur des plates-formes qui permettent d’interdire l’accès à la vidéo aux mineurs.
Concernant les contenus liés au trading ou à des produits financiers publiés par des influenceurs, souvent sujets à dérives et qui ont fait l’objet de différentes polémiques au cours des derniers mois, l’article 2B établit que seuls les produits financiers et cryptomonnaies issus d’acteurs enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pourront faire l’objet de promotion.
Il est par ailleurs interdit aux influenceurs de se mettre en scène avec des animaux dont la détention est interdite en France, à l’exception de certaines promotions, pour des zoos, par exemple.
Les influenceurs à l’étranger concernés
Le métier « d’agent d’influenceurs » sera aussi encadré. Un contrat écrit sera obligatoire quand les sommes en jeu dépassent un certain seuil, qui sera fixé plus tard par décret. Pour toucher les influenceurs ayant une audience française mais installés à l’étranger, à Dubaï par exemple, le texte impose à ceux qui exercent depuis l’extérieur de l’Union européenne, la Suisse, ou l’espace économique européen de souscrire une assurance civile dans l’UE, pour indemniser des victimes. Ils devront également désigner un représentant légal dans l’UE.
En cas de manquement, il prévoit des peines allant jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le contrôle des quelque 150 000 influenceurs estimés en France reposera sur les agents de l’AMF et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Pour cette dernière, qui n’avait pas d’agent consacré au secteur de l’influence, Bercy a annoncé, en mars, la création immédiate d’une « brigade de l’influence commerciale » de quinze personnes.