Les tensions en matière de recrutement dans l’IT poussent certaines entreprises à franchir le ligne jaune.
Comment ? En mettant en œuvre des accords visant à limiter le débauchage des employés par des concurrents.
Mais pour l’Autorité de la concurrence, ces pratiques vont trop loin. Elle a annoncé mercredi avoir lourdement sanctionné plusieurs entreprises de conseil en technologies, accusées d’avoir mis en place des accords généraux de non-débauchage.
Petits arrangements entre RH
La procédure vise deux ententes distinctes. Une première passée entre la société Ausy, devenue Randstad Digital depuis 2018, et l’entreprise de service numérique Alten. Le deuxième accord pointé du doigt a été passé par deux cabinets de consultants en ingénierie, Expleo et Bertrandt.
L’accord entre Ausy et Alten « visait à s’interdire mutuellement le débauchage (sollicitation directe de l’entreprise concurrente) et l’embauche (candidature spontanée) de personnels dits business managers » explique l’autorité.
L’accord entre Bertrandt et Expleo, est de son côté resté en vigueur entre février et septembre 2018 et portait lui aussi sur le non débauchage d’employés et le refus des candidatures spontanées.
Un Gentleman’s Agreement qui pose problème
Et tout ceci à un nom, celui de « Gentleman’s Agreement », qui désigne un accord informel entre deux entreprises. Pour découvrir l’étendue de ces pratiques, l’Autorité de la concurrence a mené plusieurs investigations. De quoi mettre à jour des messages mentionnant cet accord entre les entreprises.
« La différence entre ces accords et les clauses de non débauchage qu’on peut voir dans les contrats, c’est que les clauses sont généralement limitées dans le temps et dans leur portée, alors qu’il s’agissait ici d’accords généraux, non limités dans le temps » analyse Renaud Christol, associé au sein du cabinet d’avocats d’affaire August Debouzy.
Ce type de mesures a déjà été pris en compte dans des dossiers d’entorse à la concurrence. Mais c’est la première fois que l’Autorité sanctionne sur la seule base d’une entente sur le recrutement. « Ce que l’on comprend, c’est que l’Autorité de la concurrence ne s’intéresse pas qu’aux questions de prix pour évaluer les dossiers. Mais que des sujets comme les recrutements entrent aujourd’hui aussi en ligne de compte » estime Renaud Christol.
Les sanctionnés, et les autres
Les sanctions infligées sont de 1,9 millions d’euros pour Expleo, 3,6 millions d’euros pour Bertrandt et 24 millions d’euros pour Alten.
Ausy (Randstad Digital) échappe de son côté à ces sanctions… du fait de son statut de demandeur de clémence. En 2018, la société a été rachetée par le groupe Randstad. Randstad avait alors découvert le procédé, et informé l’Autorité de la concurrence, en plaidant sa bonne foi. La procédure de demande de clémence permet de donner des informations à l’Autorité de la concurrence sur des faits répréhensibles, afin d’espérer être exonéré des éventuelles sanctions.
Les demandeurs de clémence sont aujourd’hui « la première source de dossier pour l’Autorité de la concurrence » explique Renaud Christol. Il rappelle que le demandeur doit néanmoins constituer un dossier suffisamment étoffé pour appuyer sa demande et bénéficier d’une exonération. Contacté par ZDNET, Randstad Digital France assure avoir coopéré avec l’autorité de la concurrence et précise avoir mis « en place depuis 2018, un programme de conformité aux règles de droit de la concurrence destiné à l’ensemble de ses collaborateurs ».