Des développeurs en recours collectif contre Apple au Royaume-Uni

Des développeurs en recours collectif contre Apple au Royaume-Uni


Le Royaume-Uni vient d’enregistrer une plainte en recours collectif qui cumule les chiffres extravagants.

Au total, ce sont 1566 développeurs d’applications publiées sur iOS et l’AppStore qui se sont réunis dans une action de groupe visant Apple et l‘AppStore. Déposée par Sean Ennis, professeur au Centre for Cometition Policy de l’Université d’East Anglia, la plainte cible le système de commissions qu’Apple impose à toutes les ventes réalisées sur son App Store, qu’il s’agisse de la vente directe d’applications, mais également d’abonnements ou de contenu in-app.


Les commissions abusives toujours décriées

Ces commissions sont décriées depuis des années par les développeurs et a entrainé la fameuse confrontation entre Apple et Epic Games. A l’époque, Epic Games intégrait son propre système de paiement à Fortnite sur iOS pour contourner les prélèvements d’Apple. Cela avait entrainé une éviction du jeu de l’AppStore puis un procès de plusieurs années. Epic Games avait officiellement perdu le procès, mais entre temps les lois ont évolué et l’Europe a imposé à Apple de permettre le sideloading ou à défaut, d’autoriser les développeurs à intégrer leurs moyens de paiement pour proposer non seulement plus de choix aux utilisateurs, mais également permettre de contourner le système de commissions jugé abusif de la marque.

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Le recours collectif cible les mêmes points : des charges imposées aux développeurs jugées excessives, abusives et monopolistiques sur iPhone et iPad. Rappelons que ces frais se situent entre 15 et 30% selon la popularité de l’application.

La plainte est accompagnée d’une requête d’un milliard de dollars de dommages et intérêts.

Apple de son côté a rappelé que 85% des développeurs ne paient pas de commission et qu’il n’y a donc pas de réel problème… Problème ou pas, la marque va devoir ouvrir son écosystème d’ici 2024 en Europe sans quoi elle devra payer 10% de son chiffre d’affaires annuel en amende, soit plusieurs dizaines de milliards d’euros…

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