La Ligue de football professionnel (LFP) monte le ton d’un cran dans sa lutte contre l’IPTV illégale. Cette fois, elle a ciblé des utilisateurs de ces services, qui ont été condamnés à des amendes jusqu’à 400 €. Une décision de justice symbolique certes, mais qui ouvre la voie à d’autres condamnations.
La LFP et sa branche commerciale chargée, entre autres, de la plateforme Ligue1+, ont fait condamner une vingtaine d’utilisateurs d’un service d’IPTV illicite. L’amende est comprise entre 300 et 400 euros, ce qui est encore très rare en France.
L’IPTV illégale coûte cher
Ces amendes ont été prononcées suite à une enquête des services du parquet d’Arras, dans le cadre d’une procédure pénale engagée par la LFP contre des prévenus soupçonnés de revente d’abonnements IPTV illégaux. Durant la procédure, une vingtaine d’utilisateurs ont été identifiés, entendus, et donc soumis à des amendes. La peine aurait pu monter à 7 500 euros en vertu de l’article 79-4 de la loi de 1986, rappelle la Ligue.
Il s’agit donc de sanctions aux montants limités en regard du maximum encouru… mais le symbole est fort (et il est plus onéreux qu’un abonnement à Ligue 1+ !). Il pourrait même coûter beaucoup plus cher : le législateur a bien l’intention d’alourdir les peines.
La Ligue et sa filiale saluent un « signal fort » adressé aux utilisateurs de services de piratage. Ces derniers pensent « à tort » agir en toute impunité « alors qu’ils contribuent en connaissance de cause à un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l’ensemble du secteur sportif ». Les mots sont effectivement forts, tout autant que le manque à gagner pour les diffuseurs officiels et au bout du compte, de la LFP et des clubs.
Les organisateurs du championnat de France de football rappellent que la lutte contre le piratage constitue « une priorité absolue », et que « de nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis.» Un discours qui fait peur, et qui pourrait produire des résultats : personne ne veut payer une amende pour avoir regardé un match piraté.
L’offensive va se poursuivre, prévient la LFP qui vante dans le même temps la deuxième année d’existence de Ligue1+, « avec une proposition éditoriale enrichie reposant notamment sur l’intégralité et l’exclusivité des matchs de Ligue 1 ». La LFP appelle enfin à adopter la réforme du dispositif de lutte contre le piratage sportif, qui doit donner aux ayants droit des moyens d’action supplémentaires et créer de nouvelles incriminations pénales spécifiques dans le Code du sport.
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Source :
LFP