Pour lutter contre la désinformation et l’ingérence étrangère sur les réseaux sociaux, Bruxelles a présenté, ce mercredi 12 novembre, son « bouclier démocratique ». Voici ce qu’il faut en retenir.
Jour J pour le « bouclier démocratique » européen : ce mercredi 12 novembre, la Commission européenne a présenté son arsenal d’outils destinés à contrer l’ingérence russe et étrangère en Europe. L’Union européenne (UE) explique, dans un communiqué, se doter d’une série de « mesures concrètes visant à autonomiser, protéger et promouvoir des démocraties fortes et résilientes » dans l’ensemble du Vieux continent.
Promis depuis des mois, le « bouclier » est surtout une feuille de route qui met en avant des outils déjà existants, à quelques exceptions près. Ainsi, « des régimes autoritaires utilisent des tactiques hybrides pour s’attaquer à nos infrastructures, (…) manipuler l’information, déployer des réseaux criminels et empiéter sur nos processus électoraux », déplore Michael McGrath, commissaire européen à la Justice, pendant la conférence de presse de ce jour.
Un an plus tôt, des soupçons d’ingérence étrangère avaient entaché les élections roumaines. Après une campagne sur TikTok, le candidat d’extrême droite roumain, Calin Georgescu, était arrivé en tête du premier tour. Le mois dernier, c’est une deepfake qui a semé le trouble pendant la présidentielle irlandaise. On y voyait la candidate Catherine Connolly annoncer son retrait de la course électorale, une information démentie après avoir très largement été diffusée sur Facebook.
L’objectif de ces manœuvres ? « Exploiter les divisions, influencer les élections et en dernière analyse, déstabiliser, compromettre nos institutions et nos démocraties », a déclaré Michael McGrath. « La désinformation, la manipulation des algorithmes, la question financière sur les médias et les outils d’IA sont une menace sur notre mode de vie démocratique, et nous devons agir immédiatement », a-t-il souligné.
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Un nouveau centre de crises des 27
L’UE annonce ainsi la création d’un « centre européen pour la résilience démocratique, un cadre qui rassemble les capacités de l’UE et des États membres afin de détecter, dissuader et appuyer la réponse aux menaces, notamment les menaces finies et la désinformation ».
Ce centre d’incidents et de crises, qui devrait fonctionner comme le Viginum français, permettra de « s’assurer des réponses rapides et coordonnées entre les 27 pays de l’Union européenne, à des opérations de désinformation transfrontalière à large échelle ». Il se basera notamment sur le DSA (le règlement européen sur les services numériques) et l’AI Act (le règlement européen sur l’intelligence artificielle).
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Une aide pour les médias
Bruxelles compte aussi renforcer ses aides financières aux médias, tout en s’attaquant aux « déserts médiatiques », sans doter ce nouvel objectif de fonds spécifiques. En parallèle, la Commission veut créer « un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits pour renforcer la capacité de vérification des faits dans toutes les langues officielles de l’UE », explique-t-elle sans donner davantage de détails.
Des moyens jugés trop limités pour Reporters sans frontières (RSF), dans un communiqué de ce jour. Pour l’organisation, « les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux, en particulier s’agissant de la visibilité des médias sur les plateformes et plus globalement de leur soutenabilité ».
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Code de bonnes pratiques, influenceurs, directive sur le droit d’auteur…
La Commission européenne compte pourtant mettre à contribution les plateformes et les réseaux sociaux, sur lesquels s’informe une partie des Européens. Les signataires du Code de bonnes pratiques sur la désinformation pourraient « démonétiser la désinformation en retirant toutes les recettes des publicités basées sur des contenus erronés », avance Henna Virkunnen, la vice-présidente chargée du Numérique, pendant la conférence de presse. La responsable politique compte aussi « moderniser les règles en matière de publicité en prenant en compte le rôle croissant de nouveaux acteurs comme les influenceurs ».
Autre piste à venir : la directive sur les droits d’auteur sera revue l’année prochaine « pour renforcer son efficacité en prenant en compte les nouvelles évolutions, notamment l’IA générative », détaille la Commissaire européenne.
De manière générale, l’Union européenne veut « investir dans l’intégrité de nos processus électoraux. En fait, notre objectif est simple. Il s’agit de faire en sorte que les citoyens de l’UE puissent exercer leurs droits démocratiques dans des élections libres et équitables et choisir ceux qui les représentent au niveau national et local et ceux libres de toute ingérence », souligne l’exécutif européen.
Lenteur des procédures, deepfake…
Interrogée sur les deepfakes, ces vidéos hyperréalistes générées par l’IA, qui pourraient perturber une élection, la vice-présidente Henna Virkkunen a mis en avant les instruments existants du DSA et de l’AI Act. Selon ces deux règlements européens, la plateforme doit déjà « évaluer les risques liés aux élections » et marquer les contenus générés par l’intelligence artificielle. Sur ce dernier point, la Commission européenne compte toutefois offrir un an de répit en plus aux développeurs d’IA, censés se conformer à cette obligation de marquage d’ici 2026.
Pourra-t-on bloquer une plateforme en cas de désinformation massive publiée sur une plateforme, pendant une élection ? Pour Henna Virkunnen, « il est déjà possible, en dernier recours, de bloquer l’accès à certains services s’ils présentent des risques très graves pour notre société. Mais bien sûr, il s’agit vraiment d’une décision de dernier recours », ajoute-t-elle.
Reste à savoir si les instruments existants, mis en avant par la Commission européenne pour lutter contre les ingérences et la désinformation, seront suffisants. L’enquête pour désinformation visant X, le réseau social d’Elon Musk, a été ouverte deux ans plus tôt… Et elle n’a toujours pas abouti. Interrogée spécifiquement sur la lenteur de cette procédure, Henna Virkunnen a répondu qu’il fallait « vraiment rassembler toutes les preuves avant de prendre des décisions ». « Je suis sûre », a-t-elle toutefois ajouté, « que dans les semaines à venir, nous publierons plusieurs conclusions préliminaires ». De quoi être « en mesure de conclure certaines des enquêtes ».
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