Deux projets de loi pour interdire TikTok aux Etats-Unis

Deux projets de loi pour interdire TikTok aux Etats-Unis


Le Congrès des Etats-Unis se joint à Joe Biden pour tenter de contrer l’influence de TikTok, détenue par une société chinoise, sur les utilisateurs américains de médias sociaux.


Le président des Etats-Unis a entamé ses efforts sur ce dossier à la fin de l’année dernière avec l’approbation en décembre d’un projet de loi qui rendait illégal le téléchargement de TikTok sur un appareil fourni par le gouvernement.

Pourquoi ? TikTok, estiment les autorités fédérales, peut constituer un problème majeur de sécurité nationale. Elles craignent également que la société mère de TikTok, ByteDance, ne manipule l’algorithme de l’application pour amplifier la propagande politique. Ces dernières semaines, huit gouvernements occidentaux ont brusquement interdit l’utilisation de l’application sur les appareils fournis par le gouvernement, ce qui montre que l’inquiétude suscitée par l’application n’est pas propre aux responsables américains.

Vers une facilité aux interdictions

Et ce mois-ci, la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi qui pourrait permettre au président Biden d’interdire l’application, et ce sans les obstacles juridiques auxquels l’ancien président Donald Trump a dû faire face lorsqu’il a tenté d’interdire TikTok en 2020.

En effet, la loi Deterring America’s Technological Adversaries Act, ou DATA Act, élimine les problèmes juridiques auxquels le président des Etats-Unis serait confronté s’il décidait de mettre en œuvre une interdiction totale de l’application à l’échelle nationale. Fin 2020, lorsque le président Trump a tenté d’interdire l’application, plusieurs juges fédéraux ont rejeté sa demande.


Si le DATA Act devient une loi via un vote de la Chambre des représentants, il permettra au président actuel et aux futurs présidents d’imposer des sanctions à toute société étrangère qui exploite une « application logicielle connectée qui … opère directement ou indirectement pour le compte de la Chine. »

Le PDG de TikTok va tenter de se défendre


Pour l’instant, la seule application populaire aux États-Unis qui risque de faire l’objet de cette loi est bel et bien TikTok. Mais à l’avenir, toute technologie dont le gouvernement des Etats-Unis pense qu’elle espionne les citoyens américains pour le compte du gouvernement chinois fera l’objet d’une interdiction totale.


De même, 12 sénateurs américains ont proposé la loi RESTRICT, qui permettrait au ministère américain du commerce de restreindre sévèrement les technologies présentant un risque pour la sécurité et provenant de tous les adversaires des États-Unis, à savoir la Chine, la Russie, la Corée du Nord, l’Iran, le Venezuela et Cuba.


Le projet de loi mentionne également que toute application créée par un pays étranger qui interfère avec les élections aux États-Unis ou dans les pays alignés sur les États-Unis est sujette à une interdiction aux États-Unis. Les responsables américains ont exprimé leur inquiétude quant à l’ingérence de la Chine, de la Russie et de la Corée du Nord dans les élections taïwanaises, ukrainiennes et sud-coréennes, en plus de cibler les électeurs américains.

En France, le 2 mars 2023, Olivier Veran le porte-parole du gouvernement, affirmait « que ce
soit le président de la République, la Première ministre ou les membres
du gouvernement, nous disposons de téléphones professionnels qui, de
toute façon, ne tolèrent pas l’installation de quelque application de
type réseau social. »


Source : « ZDNet.com »





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