Apple a modifié une nouvelle fois les règles de son app store afin de se conformer aux exigences de la Commission européenne, qui a ouvert au mois de mars une enquête portant sur la conformité d’Apple aux obligations du règlement européen sur les marchés numériques (DMA).
Alléger les règles
Cette mise à jour des règles fait suite à la précédente communication de la Commission européenne sur l’enquête visant l’App Store d’Apple, au mois de juin. Un premier avis préliminaire de la Commission avait alors rappelé la possibilité de lourdes sanctions pour le constructeur américain s’il ne concédait pas à ouvrir aux développeurs tiers la possibilité d’avoir recours à des moyens alternatifs pour mettre en place des microtransactions.
Dans sa nouvelle politique, Apple ouvre donc aux éditeurs tiers la possibilité de « communiquer et promouvoir des offres d’achat disponibles dans une destination de leur choix » ainsi que la possibilité d’avoir recours à des « liens exploitables sur lequel les utilisateurs peuvent appuyer, cliquer ou scanner pour les amener à leur destination. »
De nouvelles commissions
Apple prévoit tout de même la mise en place de deux nouvelles commissions pour les développeurs qui souhaiteraient avoir recours à ces nouvelles options : une commission pour « l’acquisition initiale » de 5%, qui s’applique aux achats réalisés par les utilisateurs sur « n’importe quelle plateforme » (comprendre l’App store ou des plateformes externes) pendant 12 mois à compter de l’installation initiale.
Apple ajoute également une deuxième commission de 10% pour les services proposés par l’App Store, qui s’appliquera également sur les achats réalisés sur sa plateforme et des plateformes tierces pendant une période de 12 mois à compter de l’installation, de la mise à jour ou de la réinstallation de l’application.
Cette nouvelle structure vise à remplacer la commission proposée au mois de janvier 2024 à destination des développeurs européens, qui était fixée à 10% ou 17% selon les critères retenus par Apple.
Systèmes ad-hoc
Ce système de commission est réservé aux développeurs qui choisissent d’avoir recours au système de modèle économique exclusif à l’Europe, proposé par Apple afin de se conformer aux exigences de la régulations européennes. Ce nouveau système permet aux développeurs d’avoir accès à des options interdites par les règles « classiques » de l’App Store, comme la possibilité ici de rediriger des utilisateurs vers des places de marché tierces. En contrepartie de ces nouvelles possibilités, les développeurs doivent se soumettre à un système de commission plus complexe auprès d’Apple.
Cette nouvelle inflexion vise à apaiser les critiques de la Commission européenne, mais ne satisfait pas les développeurs d’applications opposés à Apple, principalement Spotify et Epic, qui ont dénoncé une nouvelle tentative « malveillante » et « confuse » de la part d’Apple.