« Les enjeux concurrentiels de l’économie numérique continuent de s’imposer comme une priorité justifiant un engagement de long terme et le déploiement de ressources importantes » assure l’Autorité, qui publie sa feuille de route 2023-2024.
L’Autorité de la concurrence lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et la concentration excessive du pouvoir de marché. Objectif : protéger les consommateurs et les entreprises et de soutenir l’innovation, la compétitivité et le pouvoir d’achat.
Cap sur le DMA
Le règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) entrera en application le 2 mai 2023. A cette date, la Commission européenne aura désigné certaines plateformes numériques comme « contrôleurs d’accès » – dits aussi gatekeepers – , assujetties à des obligations spécifiques. De quoi changer le travail de l’Autorité de la concurrence.
« Le DMA et le droit de la concurrence sont deux outils complémentaires, qui se renforcent mutuellement » indique l’Autorité, qui précise que le droit de la concurrence « s’appliquera aux opérateurs et aux pratiques non couverts par le DMA ».
Dans le même temps, la mise en œuvre du DMA est censée améliorer « la capacité de contrôle des concentrations par l’Autorité en permettant aux autorités de concurrence de connaître toutes les opérations d’acquisition des grandes plateformes, qui devront en informer la Commission européenne, sans considération de seuils » précise la feuille de route.
Cloud et publicité : les dossiers à suivre en 2023
Les conclusions de l’enquête sectorielle sur le cloud computing seront rendues publiques au premier semestre 2023 indique l’Autorité, qui participera en plus de son action nationale « aux réflexions sur la régulation du secteur au niveau européen, notamment dans le cadre du règlement européen sur les données (Data Act) ».
« La procédure ouverte à l’égard d’Apple, concernant les modalités de protection des données personnelles des utilisateurs des applications sur son système d’exploitation iOS, verra son examen poursuivi au fond » précise enfin l’Autorité.
Autre dossiers en cours, les enquêtes sur les rapports entre Google et les éditeurs et agences de presse.
Mais un an plus tard, l’Autorité a sanctionné Google d’une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses précédentes injonctions. Le régulateur a fini par accepter les engagements de Google, mais le dossier reste donc sous supervision.
Google est donc une ancienne connaissance de l’Autorité de la concurrence. En 2021, elle avait infligé une amende de 220 millions d’euros à Google, coupable d’avoir biaisé ses outils publicitaires à son profit.
A noter également que l’Autorité de la concurrence est amenée à s’intéresser aux pratiques des éditeurs de progiciels. Ainsi, en mai dernier, le Cigref rappelait avoir déposé au cours de l’été 2021 plusieurs saisines auprès de l’Autorité de la concurrence. Il soupçonne des pratiques anticoncurrentielles de la part de certains fournisseurs dans le secteur des services numériques aux utilisateurs professionnels.