Après le DSA (Digital Services Act), place au DMA. La Commission européenne a publié, ce mercredi 6 septembre, la liste des services qui seront concernés par le Digital Markets Act. Pour rappel, le DMA introduit de nouvelles règles à destination des géants du numérique, agissant comme des « contrôleurs d’accès ».
Ces « gatekeepers » sont des plateformes qui ont un impact significatif sur le marché intérieur européen et bénéficient d’« une position solide et durable ». Le DMA vise à garantir des marchés numériques « équitables et ouvertes » afin qu’elles n’utilisent pas leur position dominante pour agir comme des « goulots d’étranglement » entre les entreprises et les utilisateurs finaux,
Bruxelles a retenu six acteurs dans cette première liste :
- Alphabet (maison mère de Google)
- Amazon
- Apple
- ByteDance
- Meta
- Microsoft
Samsung n’a pas été – pour l’heure – reconnu comme contrôleur d’accès. En tout, ce sont 22 services qui sont concernés dans les domaines des réseaux sociaux (TikTok, Facebook, Instagram, LinkedIn), de la messagerie instantanée (WhatsApp, Messenger) ou des systèmes d’exploitation (Android, iOS, Windows). Ils sont repris dans l’infographie ci-dessous.
Pas de Gmail ni d’Outlook.com
Bien que Gmail, Outlook.com et Samsung Internet Browser atteignent les seuils fixés par le règlement sur les marchés numériques, la Commission a estimé qu’Alphabet, Microsoft et Samsung ont fourni « des arguments suffisamment solides » pour ne pas considérer ces services comme des points d’accès.
De même, on s’étonnera de ne pas retrouver dans la liste, le chat d’Apple, iMessage et, en ce qui concerne Microsoft, son moteur de recherche Bing, son navigateur Edge et sa régie publicitaire Microsoft Advertising. Bruxelles fait savoir qu’elle ouvert des enquêtes de marché afin d’entendre les arguments des deux groupes américains. Si ces services atteignent les seuils définis, ils ne seraient, pas à leurs yeux, des « points d’accès ».
Une cinquième enquête est ouverte pour examiner plus en détail le cas du système d’exploitation d’Apple dédié à ses tablettes (iPadOS). Il devrait être désigné comme étant un contrôleur d’accès, « bien qu’il n’atteigne pas les seuils ».
Lobbying gagnant de Microsoft et Apple
Selon le Financial Times, Microsoft et Apple ont exercé un intense lobbying – semble-t-il gagnant – pour sortir leurs services iMessage et Bing de la liste. Microsoft estime que son moteur de recherche n’est pas aussi populaire que celui de Google, avec moins de 3 % de parts de marché au niveau mondial, et ne devrait donc pas être soumis aux mêmes obligations.
De son côté, Apple a fait valoir qu’iMessage n’atteignait pas le seuil de nombre d’utilisateurs requis pour se conformer au DMA. Intégré nativement à tout iPhone, iPad et Mac, le servirait compterait environ un milliard d’utilisateurs dans le monde sans qu’Apple ne tienne de statistiques détaillées, notamment en termes de répartition géographique.
Le nouveau règlement qui s’appliquera à partir du 6 mars 2024 prévoit un ensemble d’obligations à respecter sous peine de sanctions financières qui pourront atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial et 20 % en cas d’infractions répétées.
Sont concernées par le DMA, les entreprises valorisées plus de 75 milliards d’euros en Bourse ou réalisant un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros en Europe et comptant au moins 45 millions d’utilisateurs finaux actifs et 10 000 entreprises utilisatrices dans l’UE.