Un quadragénaire a laissé deux avis négatifs sur Google sur une notaire avec qui il a eu affaire concernant une cession de bail commercial. Les deux commentaires étaient assez violents : « Un notaire qui ne mérite pas d’être connu » et « Escroc de notaire. Une honte d’avoir ça en France. »
La notaire a vite fait le lien, car l’internaute a fait ses commentaires en utilisant ses vrais nom et prénom. L’affaire portait sur un changement d’activités dans un local où il fallait l’avis du propriétaire. Étant donné que cela n’a pas été dans son sens, le client a décidé que la notaire était responsable.
Un avis sur Internet peut avoir de très mauvaises répercussions surtout dans un domaine concurrentiel et la possibilité de perdre de la clientèle. La plaignante a donc décidé de porter plainte et demandait 15 000 € de dommages et intérêts. Le parquet a été dans son sens en reconnaissant le caractère injurieux de l’avis. Finalement, l’internaute doit régler 1800 €, dont 1000 € pour la notaire et 800 € pour les frais de justice.
Cette affaire pourrait bien faire jurisprudence et cela fera réfléchir à deux fois avant de laisser un avis sur Google ou sur Internet. Comme nous le répétons sans cesse dans les commentaires, donner un avis négatif est possible tant que cela respecte le droit français, ce qui n’est pas le cas de la diffamation.