L’Arcom et Viginum ont signé la semaine dernière une convention de partenariat qui précise les modalités de leur coopération à propos de l’application en France du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act (DSA)).
“Cette convention vise à intensifier davantage les échanges et la mise en commun des expertises et ainsi lutter encore plus efficacement contre les tentatives d’ingérences numériques étrangères”, précise un communiqué de l’Arcom.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuel et numérique est le coordinateur désigné pour les services numériques en France.
Les signaleurs de confiance sont chargés de fournir aux plateformes des signalements à traiter de manière prioritaire
Il y a quelques jours, l’Arcom annonçait vouloir lancer « dans les prochaines semaines » les premières procédures de désignation des « signaleurs de confiance ».
Les signaleurs de confiance sont des organisations chargées de fournir aux plateformes des signalements « étayés, à traiter de manière prioritaire. »
Ces « signaleurs de confiance », désignés dans chaque pays où s’applique le texte, verront leurs alertes traitées en priorité. Les plateformes devront alors retirer rapidement les contenus signalés.