Le Conseil européen doit définitivement adopter, mercredi 12 juillet, le règlement « batteries et déchets de batteries », qui vise notamment à accélérer le recyclage et à faciliter le remplacement des batteries, ainsi qu’à interdire les modèles au mauvais bilan carbone. Le texte succède à l’ancienne directive de 2006 et s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne (UE), sans avoir besoin d’être transposé dans leur droit national. En voici les points saillants et les questions qui restent en suspens.
• Un remplacement « facile »
Le nouveau règlement exige, d’ici à 2028, que le remplacement des batteries portables soit « facile » dans les smartphones, ordinateurs, tablettes, casques, brosses à dents électriques, etc. L’intention est louable, car à l’heure actuelle cette manœuvre est réservée aux fins bricoleurs. Le texte précise ainsi que le démontage ne doit pas nécessiter de solvant ou de chaleur, ce qui exclut que les batteries soient collées, comme souvent aujourd’hui. « C’est une belle avancée, juge Thomas Opsomer, le directeur technique du site de mode d’emploi de réparation iFixIt, même si l’emploi d’adhésifs plus ou moins malcommodes n’est pas interdit, lui. »
Il n’est toutefois pas imposé aux fabricants de revenir aux batteries d’antan, démontables en trente secondes à mains nues. Le texte n’interdit ni d’enfouir la batterie sous d’autres pièces, ce qui peut décourager l’apprenti réparateur, ni de relier ces pièces avec des nappes électroniques de quelques millimètres de large, très délicates à démonter et remonter. Sont par ailleurs exemptés de démontage « facile » les appareils « conçus pour fonctionner principalement dans un environnement régulièrement soumis aux projections d’eau ». Les smartphones étanches bénéficieront-ils de cette exemption ?
La marge d’interprétation laissée aux fabricants, dont beaucoup préféreraient ne pas avoir à changer la conception interne de leurs appareils, reste donc assez large. « La Commission publiera à l’avenir des textes visant à préciser certains points, estime Julie Guillemet, avocate chez De Gaulle Fleurance. Reste à savoir à quel point ceux-ci seront contraignants.
Si le règlement de l’UE peut être flou, c’est en partie parce qu’une législation a vocation à durer : la prudence impose d’éviter de réglementer trop précisément les choix techniques du moment, appelés à passer. Mais pour Thomas Opsomer, ce n’est pas la seule explication : « L’UE évite souvent d’être restrictive, pour éviter que les fabricants l’accusent de brider leurs futures innovations. (…) C’est peut-être le caractère un peu vague de certaines formulations qui a permis d’arriver à un compromis. » En outre, même si l’UE en avait la volonté, « elle aurait toutes les difficultés à définir de façon concrète et objective ce qu’est une étape de démontage facile ou rapide », juge-t-il.
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