L’association de protection des mineurs a été désignée comme signaleur de confiance, un statut du DSA (la loi européenne qui régule les plateformes du Web) qui lui permettra de peser dans la lutte contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux.
Vingt-quatre heures avant la journée dédiée à la lutte contre le harcèlement scolaire en France ce jeudi 7 novembre, l’association e-Enfance a été désignée comme « signaleur de confiance » par l’Arcom, le gendarme français du numérique. Ce statut est défini par le DSA, le règlement européen sur les services numériques – un texte qui impose à toutes les plateformes numériques des obligations de modération.
Il prévoit, au sein de chaque pays de l’Union européenne, des signaleurs de confiances, des sortes de relais nationaux labellisés par l’Union européenne, qui vont venir signaler aux réseaux sociaux des contenus illicites – à l’image de vidéos terroristes ou de discours haineux ou liés à un cyberharcèlement. Une fois notifiés, ces contenus doivent être supprimés par les plateformes.
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Une première en France
Toute organisation désignée comme signaleur de confiance verra ses « signalements » remontés en haut de la pile et traités en priorité par les plateformes. L’association e-Enfance, qui gère le 3018 – le numéro permet aux mineurs de signaler en urgence des faits des cyberharcèlements ou de violences en ligne – est la première à être désignée comme telle en France. L’organisation est reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère de l’Éducation nationale.
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Comme l’expliquait Contexte en juin dernier, de nombreux organismes dans les secteurs de la protection des mineurs et de l’e-commerce seraient intéressés par le statut de signaleur de confiance. Mais faute de moyens, ils ont choisi de ne pas candidater. Car non seulement les relais nationaux doivent pouvoir justifier d’une expertise en matière d’identification de contenus illicites, mais ils doivent s’engager à effectuer des signalements – une étape qui nécessite des équipes, du temps et donc de l’argent que de nombreuses associations n’ont pas.
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