Elon Musk devrait-il être tenu financièrement responsable de la désinformation sur le réseau social X/Twitter ? C’est la réflexion en cours au sein de la Commission européenne ; et si la réponse est positive, alors les amendes infligées au réseau social pourraient prendre en compte le chiffre d’affaires non seulement de X, mais des autres entreprises du milliardaire…
Frapper Elon Musk au portefeuille. La Commission européenne aurait prévenu X/Twitter que les amendes contre le réseau social pourraient prendre en compte les revenus de SpaceX, de Neuralink, de xAI et de Boring Company, autrement dit toutes les entreprises détenues par Elon Musk — à l’exception de Tesla, une société cotée et qui n’est pas complètement entre les mains du milliardaire.
Lourde sanction potentielle contre Elon Musk
Twitter fait l’objet d’une enquête de Bruxelles concernant la gestion de la désinformation et de la lutte contre les contenus illicites, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Si la Commission décide de pénaliser le réseau social, ce qui n’a pas encore été acté, la sanction peut se monter à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise. Mais Bloomberg rapporte que l’assiette de l’amende pourrait être beaucoup plus large.
La réflexion du régulateur européen est la suivante : Twitter étant une entreprise privée sous le contrôle exclusif d’Elon Musk, l’idée serait donc de sanctionner le propriétaire du réseau social, et pas l’entreprise en elle-même. Un raisonnement juridiquement audacieux, mais un porte-parole de la Commission explique que « les obligations en vertu du DSA s’adressent au fournisseur de la très grande plateforme en ligne ».
Et ces obligations s’appliquent « indépendamment du fait que l’entité exerçant une influence décisive sur la plateforme ou le moteur de recherche soit une personne physique ou morale ». CQFD : Elon Musk pourrait donc être inquiété personnellement par une sanction en lien avec le DSA…
La Commission n’a encore pas décidé s’il fallait sanctionner Twitter en vertu du règlement européen. Le cas échéant, le réseau social pourrait y échapper s’il applique les changements préconisés par l’UE pour rentrer dans les clous. Par ailleurs, l’entreprise a aussi la possibilité de contester la décision, même si le jugement final reviendra à la Commission.
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Source :
Bloomberg