Le président de la République a confirmé que les véhicules électriques fabriqués en Chine ne seraient plus éligibles au bonus écologique.
C’était une mesure espérée depuis des mois par la filière automobile française, et elle pourrait rapidement devenir réalité. Emmanuel Macron a annoncé son intention de favoriser les véhicules électriques produits en France et en Europe au détriment des voitures fabriquées en Chine. Comment ? En privant ces dernières de l’accès au bonus écologique. Comme nous l’évoquions il y a quelques jours, cette demande vient directement de la filière automobile française. Des fuites dans la presse ces derniers jours avaient révélé le plan du gouvernement pour mettre en place des mesures protectionnistes sans se mettre en défaut des règles éditées par l’OMC, l’organisation mondiale du commerce.
Comme annoncé, le gouvernement n’entend pas s’attaquer directement au pays d’origine de chaque véhicule. Le procédé est plus subtil. Il consiste à évaluer le niveau de pollution généré par la fabrication du véhicule (et donc par le type d’énergie nécessaire à sa production) et de réserver le bonus écologique à ceux qui proposent le meilleur bilan carbone. Derrière ce procédé teinté de « green washing » il y a une cible : la Chine, qui fabrique des batteries et des voitures électriques avec une énergie hautement carbonée. À l’inverse, l’Europe et la France tout particulièrement devrait être en mesure de présenter un bilan carbone plus digne, quand bien même elle irait chercher la plupart de ses batteries… en Chine.
Industrie « verte »
Emmanuel Macron n’a pas cherché à maquiller l’objet d’une telle mesure : « on doit accepter de cibler nos aides sur ce qui est bon pour le climat et bon pour l’Europe », a-t-il déclaré, avant de poursuivre : « on va soutenir les batteries et les véhicules qui sont produits en Europe ». Le président de la République entend ainsi ne pas renouveler les erreurs du passé et notamment le cas du photovoltaïque qui sous couvert de bonne volonté écologique a surtout permis de développer la filière chinoise. « On a construit une dépendance à l’égard de la Chine et on a fait réussir l’industrie chinoise », a admis M. Macron.
Pour l’automobile, pas question de retomber dans les mêmes travers. D’ailleurs, les contours de ce nouveau bonus écologique restreint n’ont pas été annoncés par le président de la République. Ils devraient faire partie d’un paquet de mesures compris dans le projet de loi « Industries vertes » qui sera présenté en Conseil des ministres dans quelques jours et porté par Bruno Le Maire. Les contours du projet restent donc à définir, mais il se murmure que les nouvelles règles n’entreraient pas en vigueur avant 2024 et qu’elles stipuleront que pour bénéficier du bonus, le véhicule devra avoir été fabriqué avec des énergies renouvelables ou du nucléaire. Cette subtilité ne rendrait pas nécessairement la mesure compatible avec les traités commerciaux signés par la France, mais elle apparaît moins attaquable qu’un simple critère de localisation de la production. Enfin, la France pourra toujours faire valoir que les États-Unis ont mis en place des mesures encore plus restrictives pour leurs incitations à l’achat dans le cadre de l’Inflation Reduction Act.
Si la loi était votée, les MG4, Tesla Model 3 et autres Dacia Spring auraient encore quelques mois de sursis avant d’être définitivement exclues du bonus écologique.