La plateforme de revente de smartphones reconditionnés Back Market estime que CDiscount ne respecte pas les règles en matière de TVA, selon BFM-TV. En s’affranchissant de cette taxe, les revendeurs pourraient proposer des prix inférieurs à ceux du marché.
Entre CDiscount et Back Market, rien ne va plus. Selon des informations de BFM-TV ce mardi 12 novembre, le leader des plateformes de revente des smartphones reconditionnés en France accuse sa concurrente, CDiscount, de « concurrence déloyale ». Selon nos confrères, Back Market aurait envoyé un courrier à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) le mois dernier. Son objectif : dénoncer sa rivale qui ne respecterait pas la règlementation en matière de TVA.
Une entreprise qui vend des smartphones reconditionnés à des clients français doit normalement payer la TVA, ainsi que d’autres taxes comme la redevance copie privée, même si elle est basée à l’étranger. En pratique, ce sont les plateformes de revente comme Back Market ou CDiscount qui prélèvent directement la TVA sur les vendeurs, lorsque ces derniers sont basés en dehors de l’Union européenne (UE). Mais ceux qui sont localisés en Europe doivent verser cette taxe directement au Fisc, lorsque la vente a lieu en France.
Des fraudes à la TVA qui permettent de vendre un smartphone 30 % moins cher ?
Et en la matière, la règle ne serait pas toujours respectée. Si la réforme de la directive européenne sur la TVA a rendu les combines plus difficiles, les fraudes seraient encore présentes, dénonçaient plusieurs dirigeants de société de reconditionnement français que nous interrogions quelques mois plus tôt.
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Et cela a son importance puisqu’en s’affranchissant d’une TVA qui représente 20 % du coût total d’un produit ainsi que d’autres taxes, certains acteurs de e-commerce peuvent vendre des produits en reconditionné 30 % moins cher, regrettaient ces reconditionneurs français. En février dernier, Back Market nous avait expliqué, en retour, avoir durci ses contrôles en la matière sur ses revendeurs : « pour tous les vendeurs qui n’ont pas été capables de nous justifier leur établissement physique au sein de l’UE, nous allons désormais plus loin : depuis le début de cette année, nous collectons nous-mêmes la TVA ».
CDiscount estime bien respecter la législation en vigueur
Ce qui aurait entraîné les vendeurs récalcitrants à proposer leurs smartphones sur d’autres sites de revente, moins regardants, selon Back Market. Selon la plateforme, CDiscount aurait gagné des parts de marché parce que certains de ses vendeurs proposeraient des prix moins chers…. du fait du non-paiement de la TVA. Conséquence : Back Market aurait perdu ces derniers mois près de 10 % de part de marché. Pour le Fisc, le manque à gagner représenterait près de 500 millions d’euros, selon la plateforme interrogée par nos confrères.
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Des allégations balayées par CDiscount qui déclare bien respecter la législation en vigueur : « en cas de suspicion de fraude à la TVA, nous demandons au vendeur concerné de fournir les preuves de sa conformité fiscale. À défaut, nous prélevons d’office la TVA sur ses ventes ».
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