Le débat sur la propriété des contenus numériques, comme les jeux vidéo, les films et les livres, s’intensifie ces dernières semaines, en particulier avec l’entrée en vigueur de la loi californienne AB 2426. Une initiative qui pourrait également servir de modèle pour d’autres régions du monde.
Cette loi interdit aux revendeurs d’utiliser des termes tels que « acheter » ou « acquérir », sauf si le client possède réellement le contenu de manière permanente. Par exemple, si un utilisateur achète un jeu vidéo en ligne, mais qu’il nécessite une connexion à un serveur pouvant fermer, dans ce cas, le vendeur devra préciser cette information en utilisant des termes comme « louer » ou « licence ».
Cette législation vise à protéger les consommateurs en clarifiant leurs droits en matière de contenu numérique.
Mieux informer les utilisateurs
Cette loi ne s’applique pas aux contenus que vous pouvez télécharger de manière permanente pour une utilisation hors ligne, tels que les films ou les livres, ni aux jeux qui comportent à la fois des composants hors ligne et en ligne. Elle concerne plutôt les films, émissions ou contenus auxquels vous accédez via une connexion en ligne, ainsi que les jeux nécessitant une connexion en ligne, même si vous souhaitez jouer hors ligne.
Cette distinction vise à garantir que les consommateurs soient clairement informés des limites de leur « propriété » sur les contenus numériques.
Les entreprises qui enfreignent cette loi seront passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 2 500 dollars pour chaque cas de publicité mensongère.
Avertir les consommateurs que leurs achats peuvent disparaître à tout moment
Avec cette nouvelle loi, les boutiques doivent désormais avertir les consommateurs que leurs achats peuvent disparaître à tout moment. Cela pourrait réduire le nombre d’incidents comme ceux survenus lorsqu’Ubisoft a retiré un jeu populaire des comptes des joueurs ou lorsque Sony a envisagé de supprimer des émissions que les utilisateurs avaient déjà achetées, avant de finalement faire marche arrière.
Bien que l’AB 2426 ne puisse pas empêcher de tels incidents de se reproduire, elle vise à garantir que les consommateurs soient au moins avertis.
Certes, les accords de licence existaient déjà pour signaler que le contenu n’était pas permanent, mais ces avertissements étaient souvent noyés dans un jargon juridique complexe.