Familles Rurales a obtenu la condamnation, auprès de la Cour d’Appel de Paris, de Free Mobile pour avoir communiqué de façon trompeuse sur les performances de son réseau 5G lors de la commercialisation de ses premières offres. Le collectif de consommateurs reprochait à l’opérateur « d’induire sciemment les consommateurs en erreur quant aux performances de son réseau ».
Lors de la campagne de communication qui accompagnait le lancement de la 5G, fin décembre 2020 et début janvier 2021, Free avait annoncé « un débit ultra rapide jusqu’à 3 fois plus rapide que la 4G » et une « absence de surcoût » pour l’abonné.
Le filiale du groupe Iliad évoquait, par ailleurs, une « large couverture : déjà 40% de la population couverte par la 5G en France ». La Cour d’Appel de Paris a jugé ces allégations trompeuses, de même que la cartographie de la couverture du réseau 5G mise en ligne sur son site internet.
Une affaire de fréquences
Dans son communiqué, Familles Rurales rappelle qu’il existe trois « bandes de fréquences 5G (700 MHz – 3,5GHz et 26 GHz), toutes ne se valent pas et chacune dispose de spécificités propres : meilleure pénétrabilité au sein des bâtiments et/ou débits renforcés et/ou couverture plus ou moins large et/ou moindre latence… ».
A la différence des autres opérateurs, Free a fait le choix de se concentrer, du moins au début, sur la fréquence 700 MHz. Selon le dernier observatoire des déploiements 5G de l’Arcep, Free Mobile détient 19 542 sites 5G en 700 et 800 MHz sur tout le territoire contre un pour Orange et zéro pour SFR et Bouygues Telecom.
Cette fréquence basse porte loin le signal mais pour un débit limité. Sa grande portée assure une bonne couverture – 2 km en zone urbaine et 8 km en zone rurale selon le site Ariase – et une bonne pénétration à l’intérieur des bâtiments au détriment de la vitesse et de la latence.
En ce qui concerne l’absence de surcoût pour l’abonné, le tribunal note que le tarif d’un forfait mobile 5G n’est pas plus élevé que celui d’un forfait 4G. En revanche, l’accès aux fonctionnalités du dernier standard de communications mobiles nécessite l’acquisition d’un nouvel terminal mobile compatible 5G, plus onéreux, du moins à l’époque.
La Cour d’Appel de Paris a condamné Free au versement de 15 000 euros à Familles Rurales pour le préjudice subi, « un montant largement inférieur à la demande de l’association qui avait estimé ces dommages à plus de 1,3 million d’euros », précise Le Figaro.
Une action de groupe à l’étude
L’association nationale reconnue d’utilité publique n’entend pas en rester là. Elle dit désormais envisager l’introduction d’une action de groupe visant à obtenir, sur la base de cette décision, l’indemnisation des consommateurs « ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indument annoncés ». « Le préjudice économique qu’ils ont subi est démontré, il convient désormais que la société Free Mobile indemnise ses clients. »
Free n’a pas souhaité faire de commentaire auprès du Figaro. A la décharge de l’opérateur, on notera que les acteurs du secteur des télécoms ont dans leur ensemble survendu les promesses de la 5G lors de son lancement commercial il y a quatre ans.
Les avancées techniques de la nouvelle norme – débit théorique multiplié par dix, temps de latence de l’ordre de la milliseconde – ne devraient réellement se concrétiser qu’avec l’arrivée imminente de la 5G standalone. C’est-à-dire la « pure » 5G sans cohabitation avec les infrastructures existantes de la 4G.
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