Après avoir informé Bruxelles qu’elle empêchera le groupe Meta d’envoyer des données d’utilisateurs aux États-Unis, l’autorité irlandaise de protection de la vie privée jette un pavé dans la mare qui pourrait entrainer la fermeture de Facebook et Instagram en Europe.
Plus que jamais, Facebook et Instagram sont sous la menace d’une fermeture au sein de l’Union européenne. Pour protéger la vie privée de ses concitoyens, le régulateur irlandais a confirmé ce jeudi sa volonté d’arrêter le transfert des données de l’entreprise Meta (Facebook) vers les États-Unis.
Le groupe Meta plus que jamais menacé en Europe
Cette affaire a débuté en 2020, période durant laquelle l’équivalent de la CNIL irlandaise souhaitait interdire à Facebook de transférer les données des utilisateurs européens sur les serveurs situées aux États-Unis. En effet, la réglementation RGPD interdit le transfert de données personnelles des ressortissants de l’Union européenne vers des pays tiers si le niveau de protection du pays destinataire n’est pas équivalent à celui de l’UE.
C’est justement le cas des États-Unis dont la surveillance du gouvernement est souvent pointée du doigt, notamment via les dispositifs Safe Harbor et Privacy Shield qui permettaient le transfert des données outre-Atlantique. Les deux dispositifs ont été invalidés en 2015 et 2020 par Bruxelles.
Depuis, un autre dispositif a été mis en place pour permettre aux entreprises américaines de transférer des données personnelles aux États-Unis, appelé « clauses contractuelles types » (CCT), mais cela ne règle pas le problème de la surveillance américaine posé par ces outils. Pour ces raisons, l’autorité irlandaise de protection des données souhaite également y mettre fin pour le groupe Meta en Irlande.
Meta alerte sur un possible arrêt de Facebook et Instagram en Europe
Ce n’est pas la première fois que Meta évoque la fermeture de Facebook et Instagram sur le vieux continent. En mars dernier, l’entreprise de Mark Zuckerberg alertait sur les conséquences de ce type décisions pour la continuité de ses services dans l’Union européenne :
« Si un nouveau cadre de transfert transatlantique de données n’est pas adopté et que nous ne sommes pas en mesure de continuer à compter sur les CCT ou sur d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous ne serons probablement pas en mesure d’offrir un certain nombre de nos plus importants produits et services, y compris Facebook et Instagram, en Europe ».
L’ordre de blocage irlandais, qui a aussi été envoyé à d’autres régulateurs de la vie privée en Europe, devra d’abord être confirmé par le groupe des régulateurs européens (EDPB). Si cette décision est confirmée, de nombreuses entreprises américaines utilisant les « clauses contractuelles types » pour transférer les données outre-Atlantique seront touchées.
Mais l’UE et les États-Unis sont en train de négocier un nouveau texte pour encadrer le transfert des données entre les deux continents, y compris en Irlande. Un accord préliminaire a été trouvé en mars dernier, mais les détails juridiques sont pour l’instant au point mort. De son côté, le groupe Meta salue la mise en place de ces nouveaux accords :
« Nous nous félicitons de l’accord entre l’UE et les États-Unis pour poser un nouveau cadre juridique qui permettra le transfert continu de données à travers les frontières. Nous espérons que ce cadre nous permettra de garder les familles, les communautés et les économies connectées. »
Source :
Politico