Lors de sa dernière allocution télévisée, Emmanuel Macron se donnait cent jours pour relancer son quinquennat avec un programme de réformes échelonnées sur la période. C’est cependant à la cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, que revient la responsabilité de concrétiser cette promesse.
La première ministre doit ainsi présenter aujourd’hui 26 avril sa feuille de route. Travail, sécurité, santé… Toutes les grandes thématiques sont sur la table du gouvernement. Le numérique, un sujet transverse, pourrait également être du programme.
Concrétisation du filtre anti-arnaque
C’est ce que suggère Le Point, citant plusieurs sources gouvernementales et parlementaires. L’exécutif préparerait ainsi un futur projet de loi sur le numérique, dont le texte serait déjà examiné par le Conseil d’État.
Après cette étape, la loi destinée notamment par ses mesures à assurer « l’ordre public dans l’espace numérique » pourrait être discutée en Conseil des ministres à partir de la semaine prochaine. Le projet, porté par le ministre délégué Jean-Noël Barrot, reprendrait des promesses de campagne du candidat Macron et transposerait en outre des réglementations européennes.
Lors de la présidentielle de 2022, le président sortant promettait un « filtre anti-arnaque » visant à signaler aux internautes les sites frauduleux. Si les principaux navigateurs embarquent déjà nativement de telles fonctionnalités, ce filtre pourrait aussi intégrer des données issues du service Cybermalveillance.
C’est une hypothèse. Aucune précision n’est pour l’heure communiquée. Les nouvelles mesures numériques du plan gouvernemental concerneraient par ailleurs la lutte contre le harcèlement sur les réseaux sociaux et le retrait des contenus haineux.
Contrôle d’accès aux sites pornos
En matière de protection des mineurs, l’exécutif entendrait également durcir l’accès aux sites pornographiques via un dispositif de blocage qui reste à définir. La consultation de ces contenus est en principe réservée aux plus de 18 ans.
Les sites adultes conditionnent toutefois l’accès à du simple déclaratif. En 2021, le CSA, devenu l’Arcom, mettait en demeure plusieurs de ces sites, tous basés à l’étranger. En 2023, l’Etat lançait des expérimentations pour imposer un contrôle de l’âge.
Les dispositifs mis en place doivent cependant respecter la législation, et notamment le RGPD. En 2022, la Cnil publiait sa position. En février, elle se félicitait du test « d’une solution conforme à ses recommandations. »
Vers une transposition du DSA et du DMA en France
Enfin, pour assurer l’ordre public dans le numérique, la France devrait profiter de sa proposition de loi pour transposer les dernières dispositions européennes issues des règlements sur les services et marchés numériques (DSA-DMA).
Bruxelles a côté DSA dévoilé mardi une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août. Selon les termes du DSA, ils portent le qualificatif de « gatekeepers », et se voient attribuer des responsabilités légales particulières en raison de leur « importance systémique ».
Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, seront soumises à un audit annuel indépendant pour s’assurer qu’elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons. Par ailleurs, elles auront obligation d’ouvrir leurs algorithmes aux
experts de l’exécutif européen et d’offrir un accès à leurs données à
des chercheurs agréés.
Le commissaire européen au Marché intérieur Thierry Breton a rappelé qu’elles devaient ont jusqu’au 25 août prochain pour se mettre en conformité. Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.