Apple remporte son procès contre Epic Games (Fortnite) mais…

Apple remporte son procès contre Epic Games (Fortnite) mais...


Petit retour en arrière : en 2020, Epic Games adoptait une stratégie contestataire face à Apple en contournant les restrictions de l’App Store pour proposer des achats intégrés à Fortnite sur iOS via une plateforme de paiement tierce.

Pour Epic Games, il s’agissait ainsi de ne pas reverser les 30% de commissions imposées par Apple sur l’intégralité des ventes réalisées depuis sa plateforme applicative et qui concernent les ventes de services, d’abonnements, applications ainsi que les achats intégrés.

Un procès qui remonte à 2020

Apple décidait ainsi d’évincer Fortnite de l’App Store et Epic Games se lançait dans un procès contre Apple sur fond d’abus de position dominante et d’atteinte à la concurrence au niveau des conditions imposées par l’App Store et iOS en général. Apple était taxée d’abuser de son statut monopolistique pour ponctionner des sommes jugées abusives aux développeurs sans réelle contrepartie, tout en verrouillant son écosystème pour éviter de voir d’autres plateformes s’installer avec des conditions plus favorables pour les créateurs d’applications.


Déjà en 2021, le procès allait en faveur d’Apple : un juge établissait ainsi que la marque n’abusait pas de sa position dominante. Epic Games faisait donc appel de la décision.

Il aura fallu deux années de plus pour que le procès amène à la même décision. En appel, Apple a été débouté de neuf des dix chefs d’accusation. Il s’agit donc d’une belle victoire pour la marque californienne.

Fortnite

Apple remporte le procès, mais Epic Games a déjà obtenu gain de cause

Néanmoins, le procès aura fait beaucoup de mal à la marque au fil des dernières années, et le gagnant n’est pas forcément celui que l’on croit… Car depuis qu’Epic Games a osé se dresser contre le géant Apple, nombreux sont les éditeurs et développeurs à lui avoir emboité le pas. Si bien que les autorités internationales ont également pris des mesures pour contraindre Apple (mais aussi Google) à autoriser l’installation de plateformes de paiement tierces et de marchés applicatifs tiers sur leurs OS mobiles.

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Si Apple s’est félicitée de la décision de justice, c’est en réalité Epic Games qui aura réussi à faire bouger les choses pour le plus grand nombre. Et c’est d’ailleurs ce que l’éditeur avait annoncé : ne pas se battre simplement pour ses propres intérêts, mais dénoncer autant que possible une situation qui pénalise l’ensemble des créateurs, de ceux qui produisent réellement du contenu et sont spoliés par des commissions n’apportant aucune garantie de diffusion, ni même d’une quelconque protection.



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