L’opérateur Free devra s’acquitter d’une amende de 2,2 millions d’euros infligées par la DGCCRF selon l’AFP.
L’opérateur est sanctionné pour « pratique commerciale trompeuse » : en cause, le fait que Free aurait annulé des commandes de téléphones sans rembourser les clients dans un délai raisonnable. Les pratiques concernées se sont étendues du mois d’août 2020 au mois de janvier 2022.
Free ne s’est pas exprimé sur cette amende, mais a fait savoir qu’il entendait payer l’amende. La société modifiera également ses conditions générales d’utilisation afin de mettre fin aux pratiques de compensations qu’elles rendaient jusqu’alors possibles. La société permettait en effet à ses clients de compenser le paiement de certaines sommes au travers de l’achat d’un téléphone portable.
Revers sur la publicité 5G
En marge de cette amende, Free a également été condamné la semaine dernière pour pratiques commerciales trompeuses par la cour d’appel de Paris. Les reproches portent cette fois sur les publicités de l’opérateur sur ses offres 5G. En 2020, l’opérateur promettait ainsi une offre 5G sans surcoûts, avec des performances record et une large couverture.
L’association Familles Rurales avait porté plainte en janvier 2021, estimant que les promesses de l’opérateur n’étaient pas tenues : les clients devaient s’équiper d’un téléphone compatible 5G pour profiter des nouvelles offres.
La Cour d’Appel leur a donné raison, soulignant que la couverture du réseau de l’opérateur, la promesse d’une offre « sans surcouts » ainsi que les débits accessibles au lancement de l’offre étaient fausses.
Passage au réseau standalone
Free a annoncé au mois de septembre l’ouverture de son offre de 5G Standalone, s’appuyant sur un réseau dédié et des antennes mobiles dans les gammes de fréquence 3,5Ghz.
Jusqu’alors le réseau s’appuyait sur des équipements fonctionnant sur la bande des 700mhz et proposant alors des débits et des performances plus proches de la 4G.
Free a été condamné à payer une amende de 15 000 euros dans cette procédure, et l’association a fait savoir dans son communiqué qu’elle étudiait dorénavant la possibilité d’une action de groupe visant à indemniser les clients ayant été contraints d’acheter des téléphones compatibles 5G.
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