Voici une décision juridique inédite qui risque de modifier en profondeur le marché des équipementiers télécoms en France. Les équipementiers télécoms ce sont les entreprises qui fournissent les machines qui permettent à Orange, SFR ou encore Bouygues Télécom et Free de faire fonctionner leurs réseaux.
Et ces grands équipementiers se nomment Ericsson, Alcatel-Lucent, ou encore Huawei.
Et voici donc que Free vient de remporter une victoire contre la loi « anti-Huawei » devant le Conseil d’État, rapporte le journal Les Echos.
L’activité de Huawei restreinte en France
D’abord, un peu de contexte. Votée en 2019, cette loi vise à protéger la sécurité nationale française en restreignant l’usage des équipements Huawei dans les réseaux télécoms français.
Et cela a eu des conséquences concrètes. Si Bouygues et SFR avaient obtenu des autorisations limitées, Free s’était vu refuser par l’Anssi quasi systématiquement l’installation d’antennes Huawei sur ses sites, à l’exception des grands stades.
Au final, les services du Premier ministre avaient empêché l’entreprise de Xavier Niel d’installer des équipements Huawei sur près de 4000 sites de son réseau mobile. L’opérateur avait évidemment contesté cette interdiction. Mais sa requête avait été rejetée par la cour administrative d’appel en 2023.
Une décision du Conseil d’État nuance la situation
Et voilà qu’une décision récente du Conseil d’État nuance cet état de fait.
Ce dernier n’annule pas la loi, mais il rappelle que la sécurité nationale ne doit pas automatiquement primer sur la liberté du commerce et les règles de concurrence.
Le dossier est donc renvoyé en appel. Et son issue pourrait avoir des implications importantes pour l’ensemble du secteur.
Contexte défavorable
Si la cour d’appel confirme la décision du Conseil d’État, cela pourrait obliger les autorités à revoir leur position et accorder à Free des autorisations similaires à celles de Bouygues et SFR.
Hasard du calendrier, cette analyse tombe au moment où le Parlement s’empare d’un texte visant à renforcer la résilience de la France face aux attaques et à l’ingérence étrangère sur les réseaux.
Surtout Huawei est accusé depuis cette semaine de corruption au niveau du parlement européen.
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