Rcemment, une action en justice contre Google, qui a t mise en suspens depuis 2020, a trouv un nouveau souffle aprs qu’une cour d’appel fdrale a dcid d’annuler une dcision antrieure qui avait rejet l’affaire. L’affaire concerne un recours collectif pour la collecte d’informations sur les utilisateurs de Chrome par l’intermdiaire de la fonction de synchronisation de Chrome.
L’anne dernire, Google avait fait face un procs concernant le mode Incognito de Chrome. Ce mode devait garantir que les donnes des utilisateurs restent prives et qu’ils ne sont pas soumis des pratiques publicitaires cibles de la part d’entreprises. Mais la plainte affirmait que Google suivait les utilisateurs et collectait leurs donnes, bien ces derniers aient choisi d’utiliser son mode Incognito pour naviguer sur le web.
Google s’est dfendu en expliquant que les utilisateurs avaient donn leur consentement, conformment sa politique en matire de protection de la vie prive et galement mentionn dans ses conditions d’utilisation. Pour rgler l’affaire, le gant des moteurs de recherche a accept un rglement l’amiable. Le rglement prvoit que Google s’engage apporter des modifications son avertissement sur le mode Incognito et fournir des informations supplmentaires sur le mode Incognito.
Mais Google est nouveau dans l’eau chaude en raison de ses pratiques en matire de collecte de donnes. Cette fois, l’entreprise est confronte un nouveau recours collectif qui affirme qu’elle a recueilli des donnes d’utilisateurs par l’intermdiaire de son navigateur Chrome sans avoir obtenu le consentement ncessaire. Le procs, qui a t mis en suspens depuis 2020, a retrouv une nouvelle vie aprs qu’une cour d’appel fdrale a dcid d’annuler une dcision antrieure qui avait rejet l’affaire.
La plainte affirme que Google a collect les donnes des utilisateurs de Chrome, mme lorsqu’ils n’ont pas activ la fonction de synchronisation de Chrome. Pour ceux qui l’ignorent, la synchronisation de Chrome est cense faciliter la vie en sauvegardant des lments tels que les signets, les mots de passe et les onglets ouverts sur votre compte Google. Ainsi, vous pouvez y accder sur n’importe quel appareil o vous tes connect Chrome.
Mais les plaignants affirment que mme si vous n’avez pas choisi cette fonctionnalit, Google continue de collecter discrtement des informations telles que votre historique de navigation, vos adresses IP et les identifiants uniques de votre navigateur, sans vous en demander clairement l’autorisation. Comme toujours, Google s’est dfendu en affirmant que les utilisateurs acceptaient cette collecte de donnes lorsqu’ils acceptaient la politique de confidentialit de l’entreprise.
Dans un premier temps, un juge leur a donn raison, rejetant l’affaire en dcembre dernier et dclarant que Google avait t suffisamment transparent sur ses pratiques. Mais la cour d’appel a chang d’avis. Elle a soulign que le premier juge ne s’tait pas vraiment demand si les utilisateurs avaient vraiment compris ce qu’ils acceptaient lorsqu’ils ont sign cette politique de confidentialit. Aprs tout, Google avait commercialis Chrome d’une manire qui laissait entendre que vos donnes ne seraient pas envoyes Google moins que vous n’activiez spcifiquement la synchronisation.
Avec cette nouvelle dcision, l’affaire est renvoye devant les juridictions infrieures pour tre rexamine. Google n’est donc pas encore tir d’affaire.
En rponse cette dcision, le porte-parole de Google, Jos Castaeda, a exprim le dsaccord de l’entreprise avec la dcision du tribunal. Il s’est dit convaincu que les faits prouveraient en fin de compte la version de Google. M. Castaeda a galement soulign que Chrome Sync est conu pour faciliter l’utilisation de Chrome sur diffrents appareils et que cette fonctionnalit est assortie de contrles clairs en matire de protection de la vie prive. Il a prcis que la rcente dcision de Google de ne plus demander Chrome Sync d’accder aux informations sauvegardes n’tait pas lie ce procs.
Cette situation met en vidence la tension permanente entre les entreprises technologiques et le public au sujet de la confidentialit des donnes. Les gens sont de plus en plus conscients et proccups par ce qu’il advient de leurs donnes et par le contrle qu’ils exercent rellement sur celles-ci. L’volution de cette affaire pourrait inciter les entreprises comme Google tre encore plus transparentes et claires sur la manire dont elles traitent les donnes des utilisateurs et sur ce que ces derniers acceptent rellement lorsqu’ils cliquent sur « Accepter« .
Source : La Cour d’appel des tats-Unis pour le 9e circuit San Francisco
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