L’entreprise américaine Google a échoué, mercredi 14 septembre, à faire annuler une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en 2018 par l’Union européenne (UE) pour avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation Android, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
« Le recours introduit par Google est rejeté pour l’essentiel », écrit la juridiction. Elle juge toutefois « approprié » de réduire le montant de la sanction à 4,1 milliards d’euros, afin de mieux tenir compte de la gravité et de la durée de l’infraction. Il s’agit d’un arrêt rendu en première instance et susceptible d’appel dans un délai de deux mois. Dans un communiqué, Google s’est dit « déçu » par cette décision, ajoutant qu’« Android a créé davantage de choix pour tous (…) et soutient des milliers d’entreprises en Europe et dans le monde ».
Bruxelles reproche notamment à Google d’avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d’exploitation à préinstaller son moteur de recherche et son navigateur (Chrome) pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80 % des appareils mobiles dans le monde.
« Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », détaille le tribunal dans un communiqué.
Le groupe californien juge l’accusation infondée. Il avait saisi la justice européenne pour réclamer l’annulation de l’amende, la plus élevée jamais décidée par l’autorité de la concurrence à Bruxelles (même après la réduction proposée par le tribunal).
Google estime que l’UE a ignoré à tort le concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhone ses propres services, comme le navigateur Safari. « La commission a fermé les yeux sur la véritable dynamique concurrentielle de ce secteur, celle qui oppose Apple et Android », avait expliqué l’avocat du groupe, lors d’une audience l’an dernier. Google a souligné que le téléchargement d’applications concurrentes était accessible d’un simple clic et que les clients n’étaient en aucun cas contraints d’utiliser ses produits sur Android.
Trois contentieux contre Google
La décision de mercredi ne devrait cependant pas clore ce litige entamé en 2015 par l’ouverture d’une procédure de la Commission européenne, après plusieurs plaintes de concurrents. Google a en effet la possibilité de former un recours.
L’affaire constitue l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles contre Google, dont les pratiques sont aussi contestées aux Etats-Unis et en Asie.
En 2017, la Commission avait infligé une amende de 2,4 milliards d’euros à Google pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix. Cette amende avait été confirmée en novembre 2021. Google avait ensuite annoncé qu’il faisait appel.
En 2019, l’exécutif européen avait encore réclamé 1,5 milliard d’euros à Google pour des infractions à la concurrence imputées à sa régie publicitaire, AdSense.
En revanche, la justice européenne avait annulé en juin une amende de près de 1 milliard d’euros contre l’équipementier en téléphonie mobile Qualcomm, après avoir déjà annulé en janvier une sanction de 1,06 milliard d’euros contre le fabricant de puces électroniques Intel.
Frustrée par les procédures interminables contre les géants du numérique, l’UE a conçu une nouvelle législation pour enrayer les abus de position dominante des géants de la Silicon Valley. Le règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA), qui doit entrer en vigueur l’an prochain, imposera en amont une série d’obligations et d’interdictions aux groupes comme Google, Apple, Meta (Facebook) et Amazon. Il vise à agir avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence.