Google se dfend dans le cadre d’un recours collectif propos et affirme n’avoir jamais collect d’informations personnelles sur les utilisateurs. Google a affirm qu’il ne collectait que des donnes groupes et anonymes lorsque les utilisateurs dsactivaient les paramtres d’activit du web et des applications sur les tlphones Android, et non des informations personnelles.
Lors d’une audience de rfr, Google a fait valoir que la proposition de recours collectif dpose par des utilisateurs de Google au sujet de la collecte de donnes tait sans fondement. L’objet du litige est la dsactivation de l’activit Web et applicative dans les paramtres de l’appareil Android. La dsactivation de cette option empche l’enregistrement des activits futures sur le web et les applications dans le compte Google de l’utilisateur.
Les plaignants, dont la plainte a t dpose pour la premire fois en 2020, affirment que Google a recueilli leurs donnes personnalises bien qu’ils aient dsactiv le bouton. Ils affirment que le bouton donne aux utilisateurs la fausse impression qu’ils peuvent « refuser » de partager toutes les donnes avec Google et les dveloppeurs tiers, et accusent Google d’atteinte la vie prive.
Eduardo Santacana, avocat de Google, a dclar que le gant de la technologie ne recueillait que des donnes anonymes regroupes pour aider les dveloppeurs d’applications comprendre comment les consommateurs utilisaient leurs applications, et non des donnes personnalises et identifiables.
Tout d’abord, Google a dit ce qu’il voulait dire. Et il a fait ce qu’il a dit. Deuximement, dans la mesure o Google n’a pas utilis le bon langage, ce qu’il a fait avec les donnes en question tait inoffensif et pas trs offensant. Troisimement, l’intention de Google, taye par des investissements majeurs dans la protection des donnes pseudonymises des utilisateurs, ne peut donner lieu une responsabilit au titre des deux plaintes restantes dans cette affaire , a dclar M. Santacana au juge en chef du district des tats-Unis, M. Richard Seeborg.
M. Santacana a dclar qu’aucune des donnes collectes par Google ne pouvait tre relie un utilisateur et que les dfendeurs n’avaient pas fourni un seul exemple de donnes permettant de remonter un utilisateur, d’tre utilises pour des publicits personnalises ou d’tablir des profils de marketing. Si les plaignants avaient identifi un exemple de connexion de ces donnes par Google et de leur association des informations personnelles, quelle que soit la dfinition raisonnable, ils seraient en train de sauter de joie et de crier dans leur dossier , a-t-il dclar.
Au lieu de cela, a expliqu M. Santancana, les dfendeurs se sont contents d’mettre l’hypothse qu’un jour, un mauvais acteur chez Google pourrait accder aux informations si les systmes de Google venaient changer.
M. Seeborg, nomm par Barack Obama, a dclar M. Santacana qu’il pensait que la formulation de la politique de confidentialit de Google pouvait induire en erreur un consommateur raisonnable en lui faisant croire que le fait de dsactiver la fonction mettait fin la collecte de toutes les donnes.
M. Santacana a rpondu que ce n’tait pas la faute de Google si un utilisateur n’interprtait pas correctement les rgles. Il a ajout que les rgles font de leur mieux pour montrer aux utilisateurs qu’il existe des informations personnelles et des informations non personnelles, et qu’elles permettent aux utilisateurs de refuser que l’entreprise utilise les informations personnelles. Ce dont vous devez me convaincre, c’est qu’aucune personne raisonnable ne peut avoir une opinion contraire , a dclar M. Seeborg.
Selon M. Santacana, les plaintes des plaignants sont rejetes parce qu’ils n’ont pas russi dmontrer que Google avait l’intention de s’approprier des donnes interdites. En fait, la simple existence d’un systme protgeant les donnes des utilisateurs prouve qu’il n’y avait pas d’intention d’induire les utilisateurs en erreur, a dclar M. Santacana. Les deux plaintes qui subsistent ici ne relvent pas de la responsabilit stricte. Elles requirent une intention. Elles requirent l’intention qui fait dfaut , a-t-il dclar.
M. Seeborg a dclar qu’il tait gnralement dconseill d’accorder un jugement sommaire sur l’intention, mais M. Santacana a rtorqu que l’exigence d’intention tait si forte qu’elle justifiait un jugement sommaire. Google ne fait rien avec les donnes de la WAA. Il les utilise pour garder une trace des publicits qu’il a diffuses , a expliqu M. Santacana.
David Boies, avocat des plaignants, a dclar M. Seeborg qu’il ne croyait pas que Google ne collectait pas d’informations personnelles et que mme les informations non personnelles pouvaient identifier l’appareil mobile d’une personne et tre lies un individu spcifique. L’identifiant de l’appareil reste une identification trs personnelle. Pour la plupart des gens aujourd’hui, le smartphone qu’ils portent sur eux est ce qui se rapproche le plus de leur journal intime. Il contient toutes leurs informations prives , a dclar M. Boies.
M. Boies a lu M. Seeborg des copies de courriels internes d’employs de Google, dans lesquels de nombreux employs indiquaient qu’ils pensaient que la politique de confidentialit trompait les utilisateurs en leur faisant croire que des informations personnelles n’taient pas collectes. Dans ces courriels, les employs de Google affirment galement qu’ils collectent et utilisent des informations personnelles.
C’est ce qu’ils disent en interne, votre honneur , a dclar M. Boies, avant de dire M. Seeborg qu’au minimum, cette preuve cre une question de fait vrifiable. Je pense que devant un jury, ils auront du mal expliquer certaines de ces choses , a dclar M. Boies.
Dans sa rfutation, M. Santacana a dclar que les donnes en question ne sont que des reus que Google n’utilise qu’ des fins d’archivage, et que Google n’a jamais partag un identifiant d’appareil avec un annonceur ou une tierce partie. M. Seeborg a pris l’affaire en dlibr.
Source : Google
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