Est-ce bientôt la fin d’un monopole ? Un juge fédéral de Californie a ordonné, lundi 7 octobre, à Google d’autoriser l’installation de plateformes concurrentes à Google Play Store, sa boutique d’applications. Le groupe a annoncé son intention de faire appel.
Cette peine a été prononcée près de dix mois après qu’un jury a reconnu Google coupable de monopole sur le marché de la distribution d’applications sur Android, son système d’exploitation mobile. L’éditeur de jeux vidéo Epic Games était à l’origine de la procédure.
Le magistrat de San Francisco James Donato a donné huit mois au géant technologique pour se mettre en conformité avec sa décision, soit d’ici à début juillet 2025, car le jugement deviendra effectif au 1er novembre.
Une fois que la filiale d’Alphabet aura modifié Android et Google Play Store pour permettre le téléchargement d’autres boutiques d’applications, elle devra laisser la porte ouverte durant trois ans.
Dès l’annonce du jugement, le directeur général d’Epic Games, Tim Sweeney, a annoncé que l’éditeur lancerait sa propre boutique d’applications en 2025, « sans les messages de Google pour faire peur et les prélèvements de 30 % » que le géant technologique ponctionne sur les revenus des créateurs d’applications.
Google va faire appel
Ce lancement n’aura lieu qu’aux Etats-Unis, car la décision publiée lundi ne concerne que le territoire américain. « La bataille juridique et réglementaire va se poursuivre autour du monde », a affirmé Tim Sweeney.
La période fixée par le juge fédéral donne trois ans aux développeurs, opérateurs et fabricants de smartphones pour « bâtir un écosystème avec une taille suffisante pour que Google ne puisse plus l’arrêter », au terme de cette première phase, a expliqué le patron d’Epic Games.
« Ces modifications présenteraient des risques pour la protection des données et la sécurité des utilisateurs », a réagi Google dans un communiqué, annonçant qu’il allait faire appel. « Si elles satisfont Epic, elles vont provoquer une série de conséquences inattendues qui vont être défavorables aux consommateurs américains, développeurs et fabricants d’équipements », a assuré la société basée à Mountain View (Californie).
Google a précisé qu’il demanderait à la justice de suspendre l’exécution du jugement en attendant l’examen de l’appel.
Epic Games veut empêcher les fabricants de smartphones d’imposer aux développeurs d’applications d’utiliser leurs plateformes de téléchargement ainsi que leurs systèmes de paiement, ce qui leur permet de prélever, au passage, des commissions importantes.
D’autres procédures judiciaires contre les géants de la tech
Le créateur du jeu à succès Fortnite avait obtenu, en 2021, d’une juge fédérale américaine qu’elle contraigne Apple à autoriser un système de paiement alternatif au sein de sa boutique App Store. Mais la magistrate avait aussi estimé qu’Epic Games n’avait pas fourni assez d’éléments pour démontrer qu’Apple avait contrevenu au droit de la concurrence.
Le Monde
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Outre le jugement favorable de décembre 2023, plusieurs lois ont été adoptées dans le monde ces dernières années pour limiter le contrôle des géants technologiques sur l’écosystème des smartphones.
En 2021, la Corée du Sud a promulgué une loi contraignant Apple et Google à ouvrir leur système d’exploitation à des systèmes de paiement alternatifs.
En Europe, le règlement sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars, force les six plus gros acteurs mondiaux de la tech à ouvrir leurs plateformes à la concurrence.
Fin septembre, Epic a de nouveau assigné, devant la justice civile californienne, Google, ainsi que l’équipementier mobile sud-coréen Samsung, qu’il accuse de bloquer le téléchargement de son application hors des boutiques officielles des deux groupes.