Pour éviter que les subventions à l’achat de véhicules électriques ne soient siphonnées par les marques étrangères, plus fournies et moins chères que les constructeurs automobiles européens, le gouvernement français a décidé de réviser les modalités d’accès au bonus écologique facilitant l’acquisition d’une voiture électrique grâce à des subventions allant de 5000 € à 7000 € en fonction des conditions de ressources.
L’actuel bonus écologique ne tient compte que des émissions de gaz à effet de serre émis en roulant (zéro pour les véhicules électriques) comme critère environnemental.
Le nouveau modèle veut prendre en compte l’ensemble des émissions sur la totalité du cycle de vie des véhicules, c’est à dire celles émises lors de leur fabrication et durant le transport pour les acheminer jusqu’en Europe.
Un bonus dépendant du score environnemental
Le bonus écologique ne pourra être accordé qu’en fonction d’un » score environnemental » combinant ces nouveaux critères et qui devra être supérieure à 60 sur 80.
Il restait à définir les règles permettant de calculer ce score et le gouvernement publie ce jour au Journal Officiel le texte réglementaire correspondant. Divers critères devront être pris en compte, des matériaux à l’assemblage en passant par l’origine de l’électricité ayant servi à les produire et aux conséquences du transport.
Pour ce qui est des véhicules éligibles, il faudra patienter pour savoir qui en bénéficiera. Une première liste ne sera en effet diffusée qu’à partir du 15 décembre 2023, quelques semaines avant l’application du nouveau bonus écologique au début de l’année prochaine.
Le suspens va donc encore durer quelques mois avant de découvrir qui seront les bons élèves du nouveau barème. Logiquement, les véhicules électriques chinois devraient être pénalisés par les nouvelles règles.
Stratégie industrie verte
En ne bénéficiant pas des aides d’Etat, leur tarif devrait revenir au niveau de celui des véhicules électriques produits en Europe dans un cadre de décarbonation de l’industrie.
Officiellement, le gouvernement dit vouloir favoriser les constructeurs de véhicules électriques s’inscrivant dans une démarche de réduction de leur empreinte carbone, ce qui devrait profiter aux marques françaises et européennes.
A noter que la Commission européenne veut par ailleurs enquêter sur les subventions chinoises qui permettent justement de casser artificiellement les prix sur les marchés européens pour s’en emparer et affaiblir les constructeurs locaux.
Selon les résultats de l’investigation, l’Europe pourrait décider de doubler les tarifs douaniers sur les importations de véhicules électriques chinois, portant la taxe à 20%.