L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) met en demeure les sociétés ARES et Detchema qui éditent les sites pornographiques Jacquie & Michel. Ils disposent d’un délai de 15 jours pour se conformer aux dispositions de l’article 227-24 du code pénal.
En cause, l’interdiction de l’accès à du contenu pornographique pour les mineurs. Elle a été renforcée par une mesure pour imposer la mise en œuvre d’un contrôle de l’âge des visiteurs. Une simple déclaration d’un internaute pour indiquer qu’il est âgé d’au moins 18 ans n’est pas suffisante.
Pour les sites Jacquie & Michel, l’Arcom estime que la solution de contrôle de l’âge retenue avec My18Pass – éditée par ARES – n’est pas fiable. Elle consiste à vérifier l’âge de l’utilisateur via une carte bancaire.
Faille avec le titulaire mineur d’une carte bancaire
Sur la base de constats d’huissier de justice concernant ce procédé technique, l’Arcom avance que » l’utilisation d’informations relatives à une carte bancaire dont le titulaire est mineur permet la création d’un compte My18Pass et l’accès aux contenus pornographiques mis à disposition sur le service. «
Il y a donc une faille pour l’Arcom et elle devra être comblée. Si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet, une procédure en justice avec la saisie de l’Arcom pourra être lancée afin d’obtenir le blocage de l’accès aux sites par les FAI.
» Alors que l’Arcom semblait ok avec la carte bancaire pour lutter contre l’exposition des mineurs à la pornographie, changement de ton : la carte bancaire n’est finalement pas suffisante « , déplore le compte Jacquie & Michel sur Twitter.