Sécurité nationale ou liberté d’expression ? La Cour suprême des États-Unis doit entendre les plaidoiries du dossier TikTok, ce vendredi 10 janvier : la plateforme a lancé une toute dernière procédure avant le 19 janvier, date à laquelle le réseau social sera interdit dans le pays à moins d’être cédé.
C’est l’ultime recours avant le 19 janvier, jour où TikTok devrait se retirer du marché américain à moins d’être vendu : devant la Cour suprême américaine débute ce vendredi 10 janvier l’audience qui devrait sceller le sort du réseau social chinois aux États-Unis. La plus haute juridiction américaine, qui entendra les plaidoiries de chaque partie ce vendredi, a deux options :
- Soit elle fait primer la liberté d’expression, en déclarant la loi d’avril dernier inconstitutionnelle.
Cette législation donne un ultimatum à TikTok, accusé dans le pays d’être « le cheval de Troie du parti communiste chinois » sur fonds de guerre-compétition technologique sino-américaine : ByteDance, sa maison mère chinoise, doit céder la plateforme de partage de vidéos aux États-Unis, sous peine d’être bloquée dans le pays à partir du 19 janvier prochain. Or pour TikTok, rejoint par de nombreux créateurs de contenus, une telle exclusion réduirait au silence ses 170 millions d’utilisateurs américains.
- Soit la Cour opte pour la sécurité nationale, invoquée par l’administration de Joe Biden pour justifier la loi. TikTok constitue, selon la défense présentée devant la Cour, une « grave menace sur la sécurité nationale ».
Pour l’administration américaine, TikTok peut être utilisé par Pékin pour espionner des utilisateurs américains, mais aussi pour « promouvoir ses intérêts géopolitiques et nuire aux États-Unis ». Si la Cour suit ce raisonnement et confirme la loi d’avril, et TikTok n’a plus que neuf jours pour trouver un repreneur ou faire ses valises.
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Et pour de nombreux commentaires, c’est cette seconde option qui se profile. Concrètement, TikTok serait exclu des boutiques d’applications américaines, il ne pourrait plus être hébergé par des fournisseurs d’accès à Internet américains. Conséquence : les utilisateurs américains ne pourraient plus télécharger ou mettre à jour TikTok.
Toujours de nombreuses incertitudes
Reste que Donald Trump pourrait, à compter du 20 janvier, voler au secours du réseau social dont il a pris la défense, après avoir cherché à l’interdire pendant son premier mandat. La loi américaine est censée s’appliquer dès 19 janvier, mais Donald Trump a demandé à la Cour suprême de suspendre son entrée en vigueur jusqu’à ce qu’il prenne ses fonctions le 20 janvier, de quoi lui laisser le temps de « négocier une solution avec TikTok ».
Problème : les juges suprêmes n’ont toujours pas répondu à Donald Trump. Une fois en place, celui-ci pourrait faire voter une loi au Congrès pour annuler la loi d’avril – ce qui pourrait prendre un certain temps. Il pourrait aussi accorder au réseau social un délai supplémentaire de 90 jours pour trouver un repreneur – un délai prévu par la loi. À moins que la Cour ne vienne mettre définitivement fin au débat, en tranchant pour le maintien de la loi. Les juges suprêmes ont prévu deux heures pour les plaidoiries, mais la séance devrait se prolonger bien au-delà. La Cour doit ensuite statuer et rendre sa décision publique dans les prochains jours.
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