La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) annonce aujourd’hui avoir sanctionné la société TotalEnergies d’une amende d’un million d’euros » pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. «
L’autorité de la protection des données personnelles indique qu’elle avait reçu plusieurs plaintes pour des difficultés de clients dans la prise en compte par TotalEnergies de leurs demandes » d’accès à leurs données » et » d’opposition à recevoir des appels de prospection commerciale. «
Parmi les manquements sanctionnés, la Cnil souligne que via un formulaire en ligne de souscription à un contrat d’énergie, » l’utilisateur reconnaissait donner son accord pour l’utilisation de ses données personnelles afin de recevoir ultérieurement des offres commerciales, sans avoir la possibilité de s’y opposer. «
Quatre manquements et une sanction publique
Trois autres manquements étaient également en rapport avec des entorses au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur en Europe. TotalEnergies a corrigé le tir en prenant des mesures idoines.
» Le montant de l’amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des mesures prises par la société au cours de la procédure pour se mettre en conformité « , écrit la Cnil.
Comme souvent avec de telles affaires, c’est sans doute le fait de rendre l’amende publique qui aura le plus de mal à être digéré par TotalEnergies.