La tension monte d’un cran entre Meta et la Data Protection Commission, l’équivalent irlandais de la CNIL.
Selon des informations rapportées dans la presse, la DPC a informé jeudi ses homologues européens d’un projet d’ordonnance visant à empêcher Meta d’envoyer les données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis, en l’absence d’un cadre transatlantique sur le transfert des données.
Depuis l‘invalisation du Privacy Shield en juillet 2020, les flux de données continuent d’opérer, sur la base des clauses contractuelles types, qui n’ont certes pas le même poids qu’un accord cadre, mais ont fait l’objet de quelques modifications après le RGPD et l’arrêt Schrems II.
Un Privacy Shield 2.0 qui se fait attendre
Cette initiative lancée par la DPC irlandaise intervient dans un contexte houleux. La commission irlandaise avait déjà ouvert une enquête contre Meta en septembre 2020 visant à bloquer le mécanisme utilisé par la plateforme pour transférer les données de ses utilisateurs vers les Etats-Unis.
Cette fois-ci, les utilisateurs européens pourraient être privés de Facebook et d’Instagram cet été. Les autorités de régulation européennes contactées par la commission irlandaise – qui joue le rôle de l’autorité chef de file pour un grand nombre de géants technologiques-, ont un mois pour donner leur avis.
Reuters rapporte qu’un porte-parole de Meta a déclaré jeudi que « ce projet de décision, qui est soumis à l’examen des autorités européennes de protection des données, concerne un conflit de lois européennes et américaines qui est en cours de résolution ».
Pour rappel, la Commission européenne et les Etats-Unis ont signé en mars 2022 un accord politique pour trouver un héritier au Privacy Shield. Mais cet accord de principe, qui intervient après des mois de négociations, n’a pour l’heure débouché sur rien de concret.