La première échéance légale imposée par la Commission européenne à TikTok a expiré mardi 23 avril à minuit. L’entreprise derrière la très populaire plate-forme de vidéos chinoise était tenue de faire parvenir à Bruxelles à cette date un document attestant qu’elle avait bien évalué les risques de sa nouvelle application baptisée TikTok Lite. Le récent déploiement de cette dernière, en France et en Espagne, avait suscité de nombreuses inquiétudes concernant un système d’incitation financière à augmenter le temps d’écran de ses utilisateurs.
Un porte-parole de TikTok assurait mercredi matin à l’agence de presse Reuters avoir bien envoyé le rapport d’évaluation des risques demandé par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton, au titre du règlement européen sur les services numériques (en anglais Digital Services Act, DSA). La Commission européenne a, dans la foulée, confirmé au Monde la bonne réception de ce document dans le délai de vingt-quatre heures qui lui était imparti. L’institution affirme qu’elle doit maintenant analyser les éléments transmis avant de statuer sur la suite des événements.
TikTok et sa nouvelle application TikTok Lite sont en effet, depuis une semaine, dans le viseur de Bruxelles. Après avoir exigé, le 17 avril, de premières explications dans un courrier resté sans réponse, la Commission européenne a ouvert lundi une procédure formelle contraignant légalement l’entreprise à lui donner la réplique. À la clé : d’éventuelles amendes allant jusqu’à 1 % du revenu annuel total ou du chiffre d’affaires mondial de sa société mère, ByteDance, et « des sanctions périodiques allant jusqu’à 5 % du revenu journalier moyen ou du chiffre d’affaires annuel mondial du fournisseur », rappelait Bruxelles.
Si elle a bien répondu dans les temps, la firme TikTok n’est pas pour autant tirée d’affaire dans l’Union européenne. Toujours sur le dossier TikTok Lite, d’autres échéances l’attendent dans les prochains jours. Elle doit ainsi fournir, mercredi avant minuit, des arguments de défense concernant son système de récompenses financières : si ceux-ci ne convainquaient pas la Commission, celle-ci pourrait prononcer dès jeudi une suspension renouvelable de soixante jours de la fonctionnalité.