Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by
La Commission européenne annonce ce mercredi adopter de nouvelles règles «sur les logiciels open source qui permettront que ses solutions logicielles soient accessibles publiquement dès qu’elles offrent des avantages potentiels aux citoyens, aux entreprises ou à d’autres services publics.» Ce sera sous licence EUPL, la licence publique de l’Union européenne créée en 2007.
« Faciliter la réutilisation »
L’étude publiée en septembre par la Commission «sur l’impact des logiciels et du matériel open source sur l’indépendance technologique, la compétitivité et l’innovation dans l’économie de l’Union européenne a montré que l’investissement dans l’open source génère en moyenne des rendements quatre fois plus élevés. Les services de la Commission pourront publier le code source du logiciel qu’ils possèdent dans un délai beaucoup plus court et avec moins de paperasse.»
La décision publiée ce jour indique (PDF):
«La présente décision devrait déterminer les conditions de partage des logiciels de la Commission en tant que logiciels libres, dans le but de faciliter la réutilisation plus large des logiciels, de promouvoir l’innovation logicielle et les logiciels libres, de capitaliser sur la politique d’ouverture de la Commission et d’éviter des contraintes administratives inutiles pour quiconque réutilise les logiciels et les services de la Commission.»
Pour le commissaire européen chargé du budget et de l’administration, Johannes Hahn, «la mise en commun des efforts pour améliorer le logiciel et la co-création de nouvelles fonctionnalités réduisent les coûts pour la société, car nous bénéficions également des améliorations apportées par d’autres développeurs. Cela peut aussi améliorer la sécurité, car des spécialistes externes et indépendants vérifient les logiciels, à la recherche de bugs et de failles de sécurité.»
La commissaire chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse, Mariya Gabriel, commente: «La Commission veut montrer l’exemple en menant la transition numérique de l’Europe. Avec les nouvelles règles, la Commission apportera une valeur significative aux entreprises, aux start-ups, aux innovateurs, aux citoyens et aux administrations publiques en mettant en libre accès ses solutions logicielles. Cette décision stimulera également l’innovation, grâce au code de la Commission accessible au public.»
« Déjà des centaines de projets partagés »
La Commission cite deux exemples des avantages de l’open source qu’elle partage:
– eSignature, «un ensemble de normes, d’outils et de services gratuits qui aident les administrations publiques et les entreprises à accélérer la création et la vérification de signatures électroniques légalement valables dans tous les États membres de l’UE».
– LEOS (Legislation Editing Open Software), «le logiciel utilisé dans l’ensemble de la Commission pour rédiger des textes juridiques. Initialement écrit pour la Commission, LEOS est maintenant développé en étroite collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne et la Grèce.»
La Commission mettra ses logiciels à disposition dans un dépôt unique «pour en faciliter l’accès et la réutilisation. Avant sa sortie, chaque logiciel sera vérifié pour éviter les risques liés à la sécurité ou à la confidentialité, les problèmes de protection des données ou les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers.»
L’institution européenne rappelle qu’elle «partage déjà des centaines de projets logiciels en open source». Ses nouvelles règles sont dans la ligne de la stratégie de la Commission (présentée en octobre 2020) pour les logiciels open source 2020-2023, qui, sous le thème ‘Think Open’, a défini une vision pour encourager et tirer parti du pouvoir de transformation, innovant et collaboratif de l’open source, de ses principes et de ses pratiques de développement. La stratégie contribue aux objectifs de la stratégie numérique globale de la Commission et du programme Digital Europe.»
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