La Commission européenne a présenté hier ses conclusions préliminaires concernantles écosystèmes d’Alphabet, la maison mère de Google et Android.
Elle considère que Google n’est pas en règle avec les obligations imposées par le DMA (Digital Markets Act).
Ces obligations obligent les « contrôleurs d’accès » – des plateformes d’envergure mondiale – à traiter les éditeurs tiers proposant leurs services dans leur écosystème de façon équitable.
Favoritisme sur Google Search
La Commission estime qu’Alphabet, la maison mère de Google, favorise au contraire ses propres services et produits au sein de son moteur de recherche Google Search. Comment ? En leur offrant une place proéminente. Elle explique notamment avoir constaté que les services de l’entreprise étaient mieux référencés sur son propre moteur de recherche. Et ce au détriment des concurrents. Et de citer spécifiquement :
- Google Shopping
- Les services de réservations de chambre d’hôtel
- Les services de réservation de transports
- Les services d’informations sur les résultats sportifs et la finance
Ce n’est pas la première fois que Google est accusé de favoriser ses propres services dans son moteur de recherche. La société a déjà été condamnée pour abus de position dominante en 2017 après avoir favorisé les résultats de son propre outil de comparaison de prix, Google Shopping, sur son moteur de recherche.
La Commission avait alors infligé à la société américaine une amende de 2,42 milliards d’euros.
Le “trop-perçu” de Google Play dans le viseur
La Commission se penche aussi sur l’écosystème Google Play. Elle soutient qu’Alphabet impose des contraintes aux éditeurs tiers qui souhaitent rediriger leurs utilisateurs vers des canaux de distributions alternatifs.
Pour ces éditeurs, cela permet d’échapper aux taxes imposées par Google sur l’écosystème Google Play. Certaines commissions prélevées par Google vont « au-delà de ce qui est justifiable » selon l’instance européenne. Elle vise notamment des coûts supplémentaires infligés sur les achats in-app.
Cette étape préliminaire du processus n’impose pour l’instant aucune obligation particulière sur Alphabet. La société peut répondre aux observations de la Commission et accéder aux documents réunis par la Commission au cours de son enquête. La Commission devra ensuite déterminer si Alphabet a effectivement enfreint le règlement. Et si des changements sont nécessaires pour que la société se mette en conformité avec le droit européen.
La Commission européenne a également publié hier les nouvelles obligations imposées à Apple en matière d’interopérabilité.