La commission européenne veut savoir si Meta respecte le règlement sur les services numériques concernant les contenus politiques et a annoncé mardi 30 avril l’ouverture d’une procédure formelle concernant Facebook et Instagram.
La Commission soupçonne Meta de plusieurs infractions. Elles concernent « les politiques et pratiques de Meta en matière de publicité trompeuse et de contenu politique sur ses services », ainsi que les outils de notification de contenu illicite proposé par les deux réseaux sociaux américains.
La Commission explique se fonder sur une analyse préliminaire du rapport d’analyse de risque fourni par Meta en septembre 2023.
Soupçons avant les élections
Les principaux sujets d’inquiétude de la Commission européenne ont trait à la façon dont Meta modère les contenus politiques et publicitaires. Une modération destinée à limiter d’éventuelles ingérences étrangères.
Dans son communiqué, la Commission note que « la prolifération de ces contenus peut représenter un risque pour le discours civique, les processus électoraux et les droits fondamentaux, ainsi que pour la protection des consommateurs. »
Elle rappelle également que Meta est en train de mettre fin à l’outil CrowdTangle. Cet outil mis à la disposition des chercheurs et des journalistes permet de suivre la diffusion de certains contenus sur Facebook et Instagram. Suite à l’arrêt de la mise à disposition de cet outil, Meta ne propose pas d’alternative valable. La Commission craint que l’absence de ce type d’outils ne vienne « porter atteinte au discours civique et au suivi des processus électoraux. »
« Un processus bien établi pour identifier les risques sur nos plates-formes »
Dans le cadre de cette « procédure formelle », la Commission est habilitée à demander de nouvelles informations à Meta.
Mais aussi à prendre de nouvelles mesures imposant à Meta de se mettre en règle avec les obligations du DSA.
Dans un communiqué, rapporté par Le Monde, Meta assure avoir « un processus bien établi pour identifier les risques sur nos plates-formes et minimiser leurs effets » et assure qu’il coopère avec la Commission européenne dans le cadre de cette enquête.
Grandes plateformes, grandes responsabilités
Cette pression accrue sur Meta dans le cadre du DSA découle de la désignation au mois d’avril 2023 d’Instagram et Facebook comme VLOP (Very Large Online Platform, très grandes plateformes en ligne).
Cette catégorisation d’acteurs définie par le DSA est réservée aux acteurs répondant à certains critères de fréquentation, comme la nécessité de compter plus de 45 millions d’utilisateurs au sein de l’union européennes.
Les acteurs désignés dans cette catégorie doivent répondre à des obligations accrues en matière de modération des contenus. Parmi les acteurs désignés, on retrouve les principaux réseaux sociaux, mais aussi des sites pornographiques ou encore certains acteurs majeurs du commerce en ligne.
Quelle différence entre DMA et DSA ?
Ce statut est comparable au « contrôleur d’accès » prévu par le règlement sur les marchés numériques (DMA). Il permet à la Commission de désigner certains acteurs devant se plier à des règles spécifiques du fait de leur taille.
Mais le DMA se concentre principalement sur les questions liées à la concurrence et l’accès aux marchés numériques. Le DSA lui reste cantonné à la question de la modération des contenus sur les plateformes en ligne.
Les premiers contrôleurs d’accès ont été désignés au mois de septembre 2023. On y retrouve là aussi certains grands réseaux sociaux, mais aussi des acteurs de l’écosystème des logiciels comme les marchés d’applications en ligne, les fabricants de systèmes d’exploitation ou des acteurs du marché publicitaire.