Pas question de baisser la garde, à trois semaines des élections européennes, prévues le 9 juin. Alors que les Vingt-Sept se sont dotés de deux législations pour encadrer les marchés du numérique – le Digital Markets Act (DMA), en vigueur depuis le 7 mars – et les services digitaux – le Digital Services Act (DSA), entré en application en août 2023 –, la Commission multiplie les initiatives pour montrer qu’elle est à la manœuvre pour protéger les citoyens des abus des géants de l’Internet.
Jeudi 16 mai, l’exécutif communautaire a annoncé l’ouverture de deux nouvelles enquêtes contre Instagram et Facebook, du groupe Meta, dans le cadre du DSA, qui s’ajoutent aux six procédures déjà initiées ces derniers mois au nom de cette nouvelle législation. Il soupçonne les deux réseaux sociaux de favoriser des comportements addictifs chez les enfants et de manquer à leurs obligations relatives à la vérification de l’âge de leurs utilisateurs. « Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plates-formes », ajoute le commissaire européen Thierry Breton, dans un communiqué.
La Commission a déjà lancé deux enquêtes sur Facebook et Instagram, qui ne lutteraient pas suffisamment contre la désinformation. Elle s’en est aussi prise au géant chinois du commerce en ligne, AliExpress, qui n’agirait pas comme il le devrait contre la contrefaçon, en vendant notamment des faux médicaments et compléments alimentaires. Elle a également engagé deux procédures contre TikTok, qui protégerait trop peu les mineurs. Quant à X, il est soupçonné de ne pas en faire assez en matière de lutte contre la désinformation et les contenus illégaux.
Premières conséquences
Pour l’heure, aucune de ces enquêtes, qui peuvent valoir au contrevenant une amende allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial et une interdiction temporaire de son activité sur le Vieux Continent, n’a encore été menée à terme. L’une d’entre elles a néanmoins déjà eu des conséquences, puisqu’elle a décidé TikTok à suspendre au sein de l’Union européenne la fonction de son application TikTok Lite, qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans et susciterait l’addiction chez les adolescents.
Du côté du DMA, qui a pour objectif de faciliter l’innovation en Europe tout en y assurant une concurrence saine à même de faire baisser les prix et d’offrir le choix aux consommateurs, la Commission s’est également montrée proactive. Le 25 mars, moins de trois semaines après son entrée en vigueur, elle a lancé cinq enquêtes sur Apple, Alphabet et Meta, qu’elle soupçonne de privilégier leurs applications ou services. Et a prévenu que d’autres pourraient bientôt suivre. Le DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10 % – voire 20 % en cas de récidive – du chiffre d’affaires mondial et, en dernier recours, brandit la menace du démantèlement.
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