La cour d’appel de Paris a validé, jeudi 17 octobre, des demandes de blocage de différents sites pornographiques, demandées par des associations de protection de l’enfance, et sursoit à statuer sur le blocage d’autres sites.
Les associations, dont La Voix de l’enfant et e-Enfance, demandaient le blocage de neuf sites X, estimant que ces derniers ne prenaient pas de précautions suffisantes pour empêcher d’accéder à du contenu pour adultes. Ces organisations leur reprochent principalement de se fonder sur une simple fenêtre déclarative, et de ne pas réellement vérifier que les utilisateurs sont majeurs.
La cour d’appel a donné raison aux associations dans le cas de plusieurs sites sis hors de l’Union européenne, comme Redtube, estimant que « l’intérêt supérieur de l’enfant devait être une considération primordiale » pouvant « justifier qu’il soit porté atteinte à d’autres droits tels que la liberté d’expression ou de communication », et que les sites concernés n’avaient mis en place « aucune mesure efficace susceptible d’être substituée au blocage complet ». La justice enjoint ainsi aux fournisseurs d’accès à Internet de procéder au blocage des sites xHamster, TuKif, Mr Sexe, IciPorno « dans un délai de quinze jours », selon l’arrêt, consulté par l’Agence France-Presse.
Dans le cas des sites établis au sein de l’Union européenne (UE) – Pornhub, Youporn, Redtube, Xvideos et XNXX –, la cour d’appel a en revanche jugé qu’il était nécessaire d’attendre une décision-clé de la cour de justice de l’UE, qui doit examiner prochainement une série de questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans un dossier proche.
Plusieurs procédures croisées
Plusieurs procédures différentes, à l’initiative d’associations mais aussi du gendarme des télécommunications, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sont en effet en cours parallèlement. L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté un nouveau texte permettant le blocage de l’accès des mineurs aux sites pornographiques dans le cadre de la loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ».
Ce patchwork de procédures et de décisions de justice s’est longtemps doublé de questions techniques sur la manière dont les sites doivent contrôler l’âge de leurs utilisateurs. Mais l’Arcom a finalement publié, le 11 octobre, un texte final établissant les outils qu’ils doivent utiliser.
Avec le blocage de quatre sites, e-Enfance s’est félicitée auprès de l’AFP d’une « première grande victoire ». Frédéric Benoist, avocat de cette association ainsi que de La Voix de l’enfant, s’est toutefois déclaré « déçu » par la décision de la cour d’appel de Paris. « Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer », a-t-il regretté.