Le groupe Meta, propriétaire de Facebook et Instagram, s’est fait rappeler à l’ordre par la justice européenne, vendredi 4 octobre, concernant l’utilisation à des visées publicitaires que font ses plateformes de l’ensemble des données à caractère personnel, comme l’orientation sexuelle. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne au sujet du recours formulé par le militant Max Schrems, fondateur de l’association NOYB (pour « None of your business », signifiant « Ce ne sont pas vos affaires »), contre l’usage fait par le géant américain des données le concernant.
Concrètement, la CJUE devait répondre sur deux points. Le premier concernait l’étendue de l’utilisation pouvant être faite par Meta de l’ensemble des données récoltées sur ses utilisateurs à des fins de publicité ciblée. L’entreprise peut-elle, par exemple, continuer à utiliser des éléments récoltés sur un internaute lors de son inscription sur Facebook il y a vingt ans ? Non, répond la juridiction, qui rappelle dans son arrêt le principe de « minimisation des données » inscrit dans le Règlement général pour la protection des données (RGPD), qui s’oppose à ce que toutes les données obtenues par l’exploitant d’une plateforme « soient agrégées, analysées et traitées à des fins de publicité ciblée ». Outre la « limitation dans le temps », la Cour préconise une « distinction en fonction de la nature » des informations.
« Meta a amassé un énorme volume de données depuis vingt ans maintenant, et ce volume s’accroît de jour en jour », a commenté l’avocate du plaignant, Katharina Raabe-Stuppnig. A la suite de cette décision, seule une petite partie de cette base de données pourra être utilisée à des fins publicitaires. »
Deuxième point sur lequel s’est prononcée la CJUE : en vertu du RGPD, Meta ne peut pas utiliser à des fins de publicité personnalisée les informations publiques concernant l’orientation sexuelle d’un utilisateur obtenues en dehors de ses plateformes. M. Schrems reprochait en effet à Facebook de l’avoir ciblé avec « des publicités visant des personnes homosexuelles et des invitations à des événements correspondants », alors même qu’il n’avait jamais révélé sur son compte qu’il était homosexuel. La seule fois où l’activiste a évoqué le sujet était lors d’une table ronde.
Meta a assuré « prendre la vie privée très au sérieux ». « Toute personne utilisant Facebook a accès à un large éventail de paramètres et d’outils qui permettent aux utilisateurs de gérer la façon dont nous utilisons leurs informations », a-t-elle rappelé dans un communiqué.