Le procureur principal de la Cour Pnale Internationale (CPI), Karim Khan, a annonc que la CPI enquterait et poursuivrait les crimes de cyberpiratage qui violent le droit international. Alors que certains ont appel l’laboration d’une cyberconvention de Genve pour lutter contre le piratage des infrastructures civiles essentielles, Karim Khan estime que le droit international existant est suffisant pour que les pirates informatiques soient tenus responsables de leurs actes.
Dans un article publi dans Foreign Policy Analytics, le procureur Khan affirme que la cyberguerre a un impact profond sur la vie des gens. Les tentatives de piratage d’infrastructures essentielles, telles que les installations mdicales et les systmes de production d’lectricit, peuvent avoir des consquences immdiates pour les personnes vulnrables. C’est pourquoi la CPI recueillera et examinera les preuves de ces agissements dans le cadre de ses enqutes.
La position officielle de la CPI, confirme par son porte-parole, est que les actes commis dans le cyberespace peuvent constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanit, des gnocides ou des crimes d’agression, s’ils sont suffisamment graves. Cette annonce intervient alors que l’attention internationale se concentre sur les cyberattaques russes contre l’Ukraine. Le bureau du procureur de la CPI a reu une demande officielle d’envisager des poursuites pour crimes de guerre l’encontre de pirates informatiques russes pour leurs cyberattaques en Ukraine.
Les cyberattaques menes par un groupe russe appel Sandworm constituent un cas notable mis en vidence dans la demande. Depuis 2014, Sandworm a cibl les infrastructures critiques de l’Ukraine, y compris les services publics d’lectricit et la diffusion du logiciel malveillant destructeur NotPetya. L’intention de la CPI d’enquter sur les crimes de cyberpiratage ne se limite pas des cas spcifiques, mais s’applique toutes les enqutes impliquant des activits de piratage qui violent le droit international.
Lindsay Freeman, directeur de la technologie, du droit et des politiques au Human Rights Center, considre cette annonce comme une mesure importante et puissante. Le fait que la CPI enqute sur le cyberpiratage dans tous les cas montre qu’elle reconnat que la cyberguerre est une ralit qui ncessite des enqutes et des poursuites.
Le gouvernement ukrainien a dj entam sa propre enqute sur les crimes de guerre russes commis par le biais de cyberattaques. Les preuves issues de cette enqute pourraient tre fournies aux procureurs de la CPI pour tayer toute plainte dpose contre la Russie. En outre, les accusations portes contre les pirates informatiques russes devant la CPI auraient un impact plus large, puisque 123 pays sont signataires du Statut de Rome et ont accept de contribuer la dtention et l’extradition des criminels de guerre condamns.
Cette annonce de la CPI constitue une nouveaut, mais n’est pas surprenante, car les atteintes intentionnelles aux civils dans le cyberespace sont largement reconnues comme une violation du droit international. Elle ouvre la possibilit de demander des comptes non seulement aux pirates informatiques, mais aussi aux officiers suprieurs et aux dirigeants impliqus dans l’orchestration des cyberattaques.
Source : Karim Khan, procureur principal de la Cour Pnale Internationale
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