C’est un énorme coup de tonnerre au-dessus de la Maison Blanche. La Cour suprême américaine a en effet décidé à une large majorité que Donald Trump ne peut pas décider seul d’imposer des droits de douane au monde entier. L’arrêt a des conséquences politiques et économiques majeures, aux États-Unis comme à l’international.
La décision était attendue avec grande impatience par les États-Unis, mais aussi par le reste du monde : la Cour suprême américaine s’est prononcée sur la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump à la quasi-totalité du globe. À une large majorité, les juges estiment que le président américain n’a pas ce pouvoir.
Donald Trump ne pouvait pas imposer de droits de douane
Le président US avait paradé le 2 avril dernier durant le « Liberation Day », en annonçant une volée spectaculaire de « tariffs » contre de nombreux pays. Ces droits de douane « réciproques » sont censés corriger les déficits commerciaux entre le reste du monde et les États-Unis. Donald Trump a aussi imposé des tarifs contre le Canada, le Mexique et la Chine au nom de la lutte contre le trafic de drogue.
Ces annonces, qui ont relancé une guerre commerciale féroce, ont fait l’objet de nombreuses contestations provenant de plusieurs États mais aussi d’entreprises. La Maison Blanche a voulu faire croire, contre toute réalité économique, que les pays visés allaient payer ces droits de douane, mais dans les faits, ce sont bien les entreprises américaines qui paient ces tarifs, et donc au bout du compte les consommateurs US.
Pour justifier ses droits de douane, Donald Trump s’est appuyé sur une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui permet au président en cas de « menace inhabituelle et extraordinaire » venant de l’étranger, de déclarer une urgence nationale et de prendre certaines mesures économiques. Mais ce pouvoir n’inclut pas celui d’imposer des droits de douane, a rappelé la Cour suprême.
C’est le Congrès américain qui a ce pouvoir, comme il est inscrit dans le 1er article de la Constitution US. Le président doit donc obtenir une délégation claire des représentants américains. La Cour estime que si le Congrès avait voulu déléguer un pouvoir aussi important que l’imposition de droits de douane, il l’aurait dit explicitement, comme il l’a fait dans d’autres lois commerciales.
L’arrêt de la Cour suprême vient de tomber et les répercussions sont telles qu’il est impossible de revenir en détail sur ce qu’il implique. L’Union européenne regarde tout cela de près, comme l’a confirmé Olof Gill, le porte-parole de la Commission sur les questions de commerce. L’accord commercial décidé entre les États-Unis et l’UE, qui a déjà du plomb dans l’aile, pourrait ainsi passer définitivement à l’as.
Quant aux entreprises américaines qui ont dû payer la note, peuvent-elles demander un remboursement de ces tarifs douaniers ? La question est d’autant plus importante que les sommes se comptent en milliards de dollars : cet été, Apple évoquait 2 milliards. Et quel sera l’impact sur les droits de douane existants ? Il faudra attendre que la poussière retombe, dans les prochains jours, pour trouver les réponses.
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Source :
Cour suprême