La France s’apprête à demander aux investisseurs crypto de sortir de l’ombre. Un amendement prévoit en effet d’obliger les détenteurs à déclarer leurs wallets auto‑hébergés. Ce changement ferait basculer les coffres‑forts numériques, jusqu’ici dans une zone grise de la loi, dans le champ des comptes financiers classiques… au risque de mettre en danger les investisseurs.
La France continue de s’intéresser de près aux détenteurs de cryptomonnaies. Début décembre 2025, un amendement est d’ailleurs venu faire grincer des dents tous les investisseurs français. Déposé par des députés communistes et approuvé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, il prévoit de mieux lutter contre la fraude fiscale et sociale en s’attaquant aux portefeuilles auto‑hébergés (« self custody »).
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Un amendement qui concerne certains portefeuilles bien précis
Il s’agit d’un wallet qui oblige l’utilisateur à détenir lui-même les clés privées qui lui garantissent l’accès à son argent. Dans le cas d’un wallet auto-hébergé, aucune entité centrale ne détient les clés privées qui permettent d’accéder au contenu du portefeuille. La détention des clés incombe uniquement au propriétaire des actifs numériques.
Ce n’est pas la même chose si vous stockez des avoirs directement sur une plateforme d’échange, comme Binance ou encore Coinbase. Dans ce cas-là, c’est l’exchange qui a entre les mains les clés privées de votre wallet. Parmi les wallets auto‑hébergés, on trouve les portefeuilles physiques, dont les fameux Ledger développés par la licorne française du même nom, ou des applications comme Metamask.
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La fin d’une zone grise ?
Cet amendement prévoit de contraindre les investisseurs à déclarer tous leurs portefeuilles auto‑hébergés. Jusqu’ici, les portefeuilles en « self custody » évoluaient dans une zone grise, encore épargnée par la fiscalité. En clair, il n’existe pas de législation visant spécifiquement les portefeuilles qui sont directement ouverts sur la blockchain, et non par le biais d’un tiers. La principale obligation vise les « comptes d’actifs numériques » détenus à l’étranger. Ceux-ci doivent être déclarés aux autorités fiscales. Dans le cas d’un compte ouvert auprès d’un prestataire français, le fisc est directement informé.
Au niveau européen, le règlement « MiCA » (Markets in Crypto Assets Regulation), la toute première réglementation de l’UE sur les cryptomonnaies,ne cible pas spécifiquement les wallets auto‑hébergés sur la chaînes de blocs, mais les comptes ouverts auprès d’entreprises ou plateformes étrangères qui conservent des actifs pour le compte du client. Pour le moment, les portefeuilles en « self custody » sont donc épargnés.
C’est pourquoi un amendement a été voté par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Celui-ci veut contraindre les détenteurs de portefeuilles crypto auto‑hébergés de notifier chaque année à l’administration fiscale de la valeur de leur wallet. Cette obligation concerne uniquement les portefeuilles dont la valeur dépasse les 5000 euros. En fait, la proposition d’amendement veut que la loi fiscale considère les wallets en « self custody » comme des comptes financiers comme les autres.
Les modalités pratiques (formulaire, calendrier, etc.) de la déclaration seront fixées par décret ultérieurement. Le texte se fonde sur un rapport de la Cour des comptes de 2023 sur la régulation des cryptos. Il souligne que ces portefeuilles auto‑hébergés constituent un vecteur privilégié de fraude fiscale en France.
Un amendement polémique
Évidemment, l’amendement n’est pas encore arrivé au bout de son parcours législatif. Avant d’entrer en vigueur, il doit encore être validé par l’ensemble des députés en séance publique. Il est encore loin d’être promulgué par le président de la République.
🚨 INFO pour tous les holders en France ! 🇫🇷
Bercy veut vous OBLIGER à déclarer vos Ledger, Metamask et TOUS vos wallets auto-hébergés.
C’est une attaque directe contre la liberté et la sécurité. Le cauchemar crypto en France ne fait que commencer ! pic.twitter.com/pPpS0eSm6Q
— Monsieur-TK (@MiningTk) December 5, 2025
Quoi qu’il en soit, le projet a provoqué une véritable levée de boucliers au sein de l’écosystème crypto français. Sur les réseaux sociaux, les internautes fustigent le projet, considéré comme « une attaque directe contre la liberté et la sécurité ». Les investisseurs pointent surtout du doigt la montagne de données sensibles susceptibles de finir entre les mains du gouvernement français. Eric Larcheveque, cofondateur de Ledger, estime qu’il s’agit d’une intrusion « totalement injustifiée dans notre vie privée, et complètement décorrelée de la notion fiscale ».
L’État souhaite connaitre la valeur vénale exacte de vos crypto-actifs détenus en self custody, même si vous ne faites aucune opération justifiant une déclaration fiscale.
Cet amendement (1649AC) a été adopté en commission de l’Assemblée nationale.
C’est une intrusion… pic.twitter.com/e9fSIOb8fU
— Eric Larchevêque (@EricLarch) December 11, 2025
Une cible dans le dos des investisseurs crypto
En cas de piratage ou de fuite, les informations peignent une cible dans le dos des personnes qui détiennent de grandes quantités de cryptomonnaies. Des criminels pourraient se servir des informations déclarées pour orchestrer des arnaques ou, pire encore, des tentatives de kidnappings. L’amendement survient d’ailleurs dans un climat particulièrement anxiogène. Cette année, l’écosystème crypto a été marqué par plusieurs enlèvements, à commencer par le rapt de David Balland, le cofondateur de Ledger.
L’amendement a aussi été voté quelques semaines avant l’entrée en vigueur de la directive européenne DAC 8, qui prévoit d’obliger toutes les plateformes cryptos basées à l’étranger à communiquer des informations sur leurs clients aux administrations fiscales. La directive va aider le fisc à traquer les investisseurs qui auraient tenté de se soustraire à l’impôt sur les cryptos au cours des dernières années.
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