Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres la semaine dernière. Il va être débattu à partir du 10 octobre prochain par les députés siégeant à l’Assemblée nationale. Fondateur de Framasoft qui propose des logiciels et services libres, Alexis Kauffmann a signalé sur Twitter un amendement au projet de loi qui a été déposé vendredi par les députés de la France insoumise.
Cet amendement devait d’abord être examiné par la commission des finances de l’Assemblée nationale qui va entamer l’examen du texte du projet de loi cette semaine. Il a finalement été retiré.
Dans son exposé sommaire, il était indiqué que l’amendement a pour but » d’augmenter les aides à la création artistique par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public. «
Une taxe de 1 % sur le domaine public payant
La taxe serait à hauteur de 1 % et il était précisé que la mesure » ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteur. » Une précision qui tombe sous le sens, en rappelant par ailleurs que les œuvres sont protégées pendant 70 ans après le décès de l’auteur, avant de tomber dans le domaine public.
Avec ce type d’amendement, la frontière devient pour le moins floue quant à savoir ce qu’est le domaine public au final, si ce n’est la création d’un domaine public payant, comme l’a souligné Alexis Kauffmann en taclant.
» La copie privée ne suffisait pas. Les lobbys ont bien travaillé. Un amendement a été déposé vendredi visant à taxer de 1 % les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre du domaine public, notre commun culturel à tous. «
Du recyclage pour la France insoumise
L’idée de ce type taxe n’est pas nouvelle du côté de la France insoumise, mais avec une finalité fluctuante. Elle est réapparue à plusieurs reprises, notamment comme une proposition de loi pour un domaine public commun dans les arts et la culture afin cette fois-ci de lutter contre la précarité des professionnels du secteur.
Dans un esprit plus proche de l’amendement au projet de loi de finances pour 2023, la mesure faisait également partie du programme du candidat de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon lors de la campagne présidentielle de 2022 : » Instituer un domaine public commun pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès et d’une taxe sur les usages exclusivement commerciaux des œuvres qui ne sont plus soumises à droits d’auteur. «
» Une fois l’idée acceptée et le mécanisme en place, rien n’empêchera de relever le taux. On a vu ce que ça a donné avec la copie privée « , a mis en garde Alexis Kauffmann. Jusqu’à la prochaine tentative de retour de cette taxe…