Un juge du Texas a validé, jeudi 17 août, les sanctions prises l’an dernier par le département du trésor des Etats-Unis contre Tornado Cash, un « mixeur » permettant de dissimuler des transactions en cryptoactifs. En août dernier, Tornado Cash avait été placé sur la « liste noire » du Trésor, interdisant aux citoyens et entreprises américaines d’utiliser ses services.
Selon le renseignement américain, depuis sa création en février 2021, Tornado Cash a été utilisé par différents groupes criminels pour blanchir environ 7 milliards de dollars (6,80 milliards d’euros) de fonds volés. Environ 455 millions de dollars (444 millions d’euros) dérobés par le groupe Lazarus, lié, selon les Etats-Unis et la majorité des experts, à la Corée du Nord, ont notamment transité par Tornado Cash.
Cette décision avait été à l’époque critiquée par des entreprises, investisseurs et personnalités du monde des cryptoactifs, qui estimaient que Tornado Cash était un simple intermédiaire technique sans réelle responsabilité, et que cette décision aurait à terme des conséquences sur les libertés individuelles. Un groupe d’investisseurs avait également contesté cette décision auprès de la justice américaine. La plate-forme d’échange de cryptoactifs Coinbase avait annoncé prendre en charge leurs frais de justice.
Multiplication des procédures du régulateur américain
L’argument principal des plaignants était que le Trésor américain avait outrepassé ses prérogatives en sanctionnant Tornado Cash, car ce dernier était, selon leur interprétation, un « logiciel » et non une personne ou une entreprise, seules cibles possibles de sanctions dans la loi américaine. Faux, a estimé le juge en charge du dossier, puisque les sanctions mentionnaient l’organisation autonome décentralisée (DAO), l’entité chargée de la gouvernance de Tornado Cash.
Cette procédure se déroulait également dans le contexte plus large d’un important bras de fer opposant aux grandes entreprises du monde des cryptoactifs les autorités américaines, et plus particulièrement la Security and Exchange Commission (SEC), le « gendarme » de la Bourse. Le régulateur américain a lancé ces derniers mois une série de procédures majeures contre plusieurs grandes plates-formes du secteur, et notamment les géants Binance et Coinbase, qu’elle accuse d’infractions diverses aux lois sur les échanges de titres. Ces procédures sont vivement contestées par les défenseurs des cryptoactifs, qui estiment que la SEC outrepasse là aussi ses prérogatives et que leur régulation n’est pas de son ressort.